Ce jeudi, en Argentine, la Chambre des députés a approuvé un projet de loi porté par le président Javier Milei qui abaisse de 16 à 14 ans la responsabilité pénale. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
Un système en vigueur depuis 1980. Un projet de loi qui abaisse de 16 à 14 ans la responsabilité pénale en Argentine a été adopté par la Chambre des députés, avant son examen par le Sénat.
Jusqu’à ce jeudi, l’Argentine était le pays d’Amérique du sud avec l’âge de responsabilité pénale le plus élevé. De 14 ans dans la plupart des pays du sous-continent, il est de 12 ans au Brésil et en Equateur.
Ainsi, ce texte, porté par Javier Milei, a été approuvé par 149 voix contre 100. L’âge de responsabilité pénale est celui en dessous duquel un mineur ne peut être tenu pénalement responsable de ses actes et ne peut donc pas être jugé, ni condamné.
Les débats parlementaires ont eu lieu dans un contexte très actuel puisque plusieurs faits divers violents impliquant des adolescents se sont déroulés ses dernières semaines en Argentine.
Notamment en décembre dernier, dans la province de Santa Fe, lorsque deux adolescents de 14 et 15 ans ont torturé et tué à coups de couteau un autre jeune de 15 ans.
«Délit d’adulte, peine d’adulte»
Après l’adoption de ce projet de loi, l’opposition a dénoncé un passage en force, arguant que lors de l’examen en commission, la majorité des experts, parmi lesquels plusieurs défenseurs de l’enfance, se sont prononcés contre la réforme. Elle a également pointé les délais d’adaptation insuffisants des établissements pénitentiaires avant l’entrée en vigueur de la nouvelle norme, tout comme le budget alloué.
«Le politique devrait œuvrer pour que cela ne se produise que dans des cas exceptionnels», mais c’est la prison qui est proposée «pour répondre à des problèmes d’enfants et d’adolescents pauvres qui n’ont pas trouvé un État apte à leur fournir le nécessaire», a notamment déclaré lors du débat la députée d’opposition péroniste Victoria Tolosa Paz.
«Si une personne se retrouve face à une autre qui a pris la décision de la blesser, de lui faire du mal ou de la tuer, à 14 ans elle comprend que cela est mal et doit avoir des conséquences. Cela s’appelle un délit», a quant à lui déclaré le député de la majorité Ramiro Gutiérrez, en défense du projet de loi.
Une vaste campagne dans les médias, promue par la sénatrice et ex-ministre de la Sécurité Patricia Bullrich, avait été menée par la majorité autour du président Milei, dont le slogan était «délit d’adulte, peine d’adulte».
En France, un mineur peut être reconnu responsable d’une infraction commise à partir de 13 ans et peut donc être poursuivi devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants.