Sarah Knafo, députée française de Reconquête au Parlement européen, était l’invitée de Darius Rochebin sur LCI le dimanche …
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Bunch of morons, who have no Idea what Trump is all about… He's destroying our country, this guy needs to be thrown out immediately ! He's a danger to the world ! How can you support this kind of politics Mme Knafo ?
Chère Sarah KNAFO, voici une proposition de décret qui me tient particulièrement à cœur. Selon ChatGPT :
Décret n° [année]-[numéro] relatif à la réintégration des personnels de la fonction publique hospitalière suspendus ou démissionnaires pour non-respect de l’obligation vaccinale contre la COVID-19
Le Président de la République,
Vu l'article 13 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et notamment ses dispositions sur l’obligation vaccinale des personnels de santé ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L531-1 et L531-4 ;
Considérant l’évolution de la situation sanitaire liée à la COVID-19 et la fin de l’état d’urgence sanitaire;
Considérant la nécessité de garantir la continuité des soins et de remédier à la pénurie de personnels dans les établissements publics de santé ;
Considérant les principes fondamentaux d’équité et de dignité dans l’exercice de la fonction publique;
Décrète :
Article 1 – Réintégration immédiate des personnels suspendus
Les personnels de la fonction publique hospitalière suspendus en application des dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 pour non-respect de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 sont réintégrés dans leurs fonctions à compter de la date de publication du présent décret.
Les personnels concernés doivent être réintégrés dans leur emploi d’origine, correspondant à leur poste et leurs fonctions avant leur suspension.
Article 2 – Interdiction de rétrogradation
Les directeurs des établissements publics de santé sont strictement interdits de rétrograder ou de modifier le niveau hiérarchique, les responsabilités, ou la rémunération des personnels réintégrés.
Toute tentative de modification unilatérale de l’emploi, des fonctions ou des conditions de travail des personnels concernés fera l’objet de sanctions administratives et disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2 bis – Sanctions applicables aux directeurs en cas de non-respect
Les directeurs d’établissements publics de santé qui ne respecteraient pas les dispositions du présent décret, notamment en ce qui concerne la réintégration des personnels suspendus dans leur emploi d’origine ou en cas de modification non autorisée de leurs conditions de travail, encourent des sanctions administratives et disciplinaires prévues par le Code de la santé publique :
L’avertissement ;
Le blâme ;
La révocation pour faute grave, conformément aux articles L531-1 et L531-4 du Code de la santé publique.
Ces sanctions pourront être prononcées par les autorités de tutelle compétentes, notamment le ministre de la Santé ou les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS).
Article 3 – Paiement des rémunérations rétroactives
Les personnels concernés bénéficieront du paiement intégral des rémunérations dues pendant la période de suspension, calculées sur la base de leur traitement indiciaire.
Les rémunérations rétroactives incluront les primes et indemnités normalement perçues pendant la période d’activité.
Ces paiements seront effectués dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Article 4 – Garantie des droits et évolution de carrière
La période de suspension sera comptabilisée comme une période de service effectif pour le calcul de l’ancienneté, des droits à la retraite, et des avancements de grade.
Aucun préjudice professionnel, administratif ou disciplinaire ne pourra être invoqué contre les personnels réintégrés en raison de leur suspension.
Article 5 – Réintégration des personnels démissionnaires
Les personnels de la fonction publique hospitalière ayant démissionné en raison de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 sont autorisés à manifester leur intention de réintégrer leur poste auprès de leur établissement d’origine.
Les établissements publics de santé sont tenus de répondre à ces demandes en priorité, dans la mesure des besoins des services et des postes vacants.
Les personnels réintégrés suite à une démission bénéficient des mêmes droits et garanties que les personnels suspendus mentionnés aux articles précédents.
Article 6 – Mesures d'accompagnement
Les établissements publics de santé organiseront des dispositifs d’accueil et d’accompagnement pour faciliter la réintégration des personnels concernés.
Une cellule de médiation sera mise en place dans chaque établissement pour prévenir et traiter les éventuelles tensions ou différends liés à cette mesure.
Article 7 – Surveillance et contrôle
Les directeurs des établissements publics de santé sont chargés de veiller à l’application immédiate et uniforme du présent décret.
Toute infraction à ces dispositions sera sanctionnée conformément aux articles L531-1 et L531-4 du Code de la santé publique.
Le ministre de la Santé supervisera la mise en œuvre de ce décret et publiera un rapport sur son exécution dans un délai de trois mois.
Article 8 – Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le [date]
Le Président de la République
[Nom du Président]
Le Premier ministre
[Nom du Premier ministre]
Le ministre de la Santé et de la Prévention
[Nom du ministre]
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
[Nom du ministre]
Bonjour Sarh KNAFO : voici un 3ème exemple de décret que RECONQUETE pourrait mettre en oeuvre si vous étiez élu à la présidence :
Décret n° [année]-[numéro] relatif à la déconnexion des prix de l’électricité des mécanismes d’indexation sur le gaz dans l’intérêt supérieur de l’État français
Le Président de la République,
Vu l'article 13 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ;
Vu l'article 122 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permettant la prise de mesures exceptionnelles en cas de graves perturbations économiques ou sociales dans les États membres ;
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L100-1 et suivants, et L142-31 ;
Considérant la hausse exceptionnelle et catastrophique des prix de l’électricité en France, qui menace gravement le pouvoir d’achat des Français, la compétitivité des entreprises et la stabilité économique du pays ;
Considérant que le coût de production de l’électricité nucléaire française est l’un des plus faibles d’Europe et que l’indexation sur le prix du gaz enlève à la France un avantage concurrentiel essentiel ;
Considérant l’intérêt supérieur de l’État français dans la protection de ses citoyens, de son industrie et de son autonomie énergétique ;
Décrète :
Article 1 – Suspension de l’indexation des prix de l’électricité sur le gaz
À compter de la publication du présent décret, les fournisseurs d’électricité opérant en France ne sont plus tenus de respecter les règles d’indexation des prix de l’électricité sur le prix du gaz telles que prévues par le marché unique de l’énergie de l’Union européenne.
Les prix de l’électricité appliqués aux consommateurs en France doivent être calculés sur la base des coûts réels de production nationaux, en tenant compte principalement de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables.
Article 2 – Justification par l’intérêt supérieur de l’État
Cette mesure est adoptée dans le cadre de la défense de l’intérêt supérieur de l’État français, afin de préserver la stabilité économique, la compétitivité industrielle et le pouvoir d’achat des citoyens face à une situation de crise énergétique.
En vertu de l’article 122 du TFUE, et conformément aux dispositions de l’article L100-1 du Code de l’énergie, cette mesure vise à répondre à une situation exceptionnelle où l’application du marché unique de l’énergie met gravement en péril les intérêts fondamentaux de la France.
Article 3 – Obligation des fournisseurs d’électricité
Les fournisseurs d’électricité opérant en France sont tenus de revoir immédiatement leurs grilles tarifaires afin de les aligner sur les coûts réels de production nationale.
Toute infraction à cette obligation sera passible de sanctions administratives et financières, conformément aux dispositions de l’article L142-31 du Code de l’énergie :
Une sanction pécuniaire proportionnée à la gravité des manquements commis, pouvant atteindre jusqu’à 8 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France ;
Une mise en demeure préalable sera adressée aux fournisseurs avant toute sanction.
Article 4 – Surveillance et contrôle
Une commission nationale de contrôle des prix de l’électricité est instituée sous l’autorité du ministre de l’Économie et du ministre de la Transition énergétique pour garantir la conformité des tarifs appliqués par les fournisseurs d’électricité.
Cette commission sera chargée de publier des rapports mensuels sur l’évolution des prix et les effets de la mesure sur le marché.
Article 5 – Mesures complémentaires
Le gouvernement français entame des discussions avec la Commission européenne pour justifier la mise en œuvre de ce décret, en conformité avec les dispositions de l’article 122 du TFUE.
Une évaluation de l’impact de cette mesure sera réalisée dans les six mois suivant sa mise en œuvre.
Article 6 – Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le [date]
Le Président de la République
[Nom du Président]
Le Premier ministre
[Nom du Premier ministre]
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
[Nom du ministre]
Le ministre de la Transition énergétique
[Nom du ministre]
Bonjour Sarah KNAFO : voici un second exemple de décret que si vous ou Eric Zemmour pourrait rédiger si vous étiez élue président. C'est de mesures concrètes dont les souverainistes ont besoin. Exemple selon ChaptGPT :
Décret n° [année]-[numéro] relatif à l’exécution systématique des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF)
Le Président de la République,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), notamment ses articles L824-9, L611-1, L612-7, et L613-1 ;
Considérant l’importance de garantir l’exécution systématique et effective de toutes les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), afin d’assurer le respect des décisions administratives et judiciaires ;
Considérant l’urgence de rétablir l’autorité de la loi en matière de gestion de l’immigration irrégulière ;
Décrète :
Article 1 – Objectif d’exécution systématique des OQTF
Les mesures prévues dans le présent décret visent à garantir que 100 % des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) notifiées aux étrangers en situation irrégulière soient exécutées dans les délais légaux.
Article 2 – Délai de départ volontaire
Conformément à l’article L612-7 du CESEDA, un délai de 30 jours est accordé pour le départ volontaire de l’étranger soumis à une OQTF. Ce délai est systématiquement notifié à l’étranger lors de la décision.
Toutefois, dans les cas suivants, ce délai peut être supprimé et la mesure exécutée immédiatement :
Risque de fuite, défini par des critères objectifs ;
Menace à l’ordre public ;
Récidive ou refus répété de se conformer à une précédente OQTF.
Article 3 – Coordination renforcée pour l’exécution immédiate
Les forces de l’ordre, en vertu des articles L611-1 et L613-1 du CESEDA, sont chargées de l’exécution immédiate des mesures d’éloignement en cas de non-respect du délai de départ volontaire ou lorsque ce délai est supprimé.
Un centre de coordination opérationnelle est mis en place dans chaque département, sous l’autorité du préfet, pour suivre et garantir l’exécution des OQTF.
Les magistrats devront collaborer avec les préfectures et les forces de l’ordre pour traiter prioritairement les dossiers liés aux OQTF et aux mesures d’expulsion.
Article 4 – Non-présentation et sanctions
Tout étranger qui ne se sera pas spontanément présenté dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’OQTF, ou dans les délais réduits pour les cas où le départ volontaire n’est pas accordé, encourt les sanctions suivantes :
Dix ans d’interdiction du territoire français, conformément à l’article L824-9 du CESEDA.
Placement en rétention administrative immédiate, en vue de l’exécution de la mesure d’éloignement.
Article 5 – Contrôle et suivi systématique
Les préfets sont tenus de publier mensuellement un rapport indiquant le nombre d’OQTF exécutées dans leur département et les obstacles identifiés.
Un registre national des OQTF est établi pour permettre le suivi en temps réel de toutes les obligations en cours et leur état d’exécution.
Tout manquement dans l’exécution des OQTF fera l’objet d’une enquête administrative pour identifier et corriger les défaillances.
Article 6 – Augmentation des capacités de rétention
Les capacités des centres de rétention administrative (CRA) seront augmentées de manière significative dans chaque région, afin de répondre aux besoins liés à l’objectif de 100 % d’exécution des OQTF.
Une plateforme numérique permettra de gérer les places disponibles en CRA et d’optimiser les transferts pour éviter tout retard.
Article 7 – Publication et entrée en vigueur
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet immédiatement.
Fait à Paris, le [date]
Le Président de la République
[Nom du Président]
Le Premier ministre
[Nom du Premier ministre]
Le ministre de l’Intérieur
[Nom du ministre]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux
[Nom du ministre]
Bonjour Sarah KNAFO, pourriez-vous préparer comme Trump une centaine de décrets si vous ou Eric Zemmour étiez élus ? Exemple selon ChaptGPT :
Décret n° [année]-[numéro] relatif à l'application de l'Article 222-23 du Code pénal et à l'incompressibilité de la peine de réclusion criminelle pour les faits de viol
Le Président de la République,
Vu l’Article 13 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ;
Vu l’Article 222-23 du Code pénal, définissant et réprimant le viol ;
Considérant la nécessité de garantir une stricte application des dispositions relatives à la répression des crimes de viol et de renforcer la confiance des citoyens dans la justice ;
Décrète :
Article 1 – Définition du viol
Conformément à l’Article 222-23 du Code pénal, le viol se définit comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur, par violence, contrainte, menace ou surprise.
Article 2 – Incompressibilité de la peine
La peine de quinze ans de réclusion criminelle prévue pour les faits de viol, conformément à l’Article 222-23 du Code pénal, est déclarée incompressible. Cette peine ne pourra faire l’objet d’aucune mesure de réduction, remise ou suspension, quelles que soient les circonstances ou conditions.
Article 3 – Application aux magistrats
Les magistrats de l’ordre judiciaire veilleront à l’application stricte et uniforme des dispositions prévues par le présent décret dans toutes les juridictions compétentes.
Article 4 – Dispositions complémentaires
Les dispositions du présent décret ne dérogent pas aux circonstances aggravantes prévues aux Articles 222-24, 222-25 et 222-26 du Code pénal, pour lesquelles des peines plus lourdes s’appliquent conformément à la loi.
Article 5 – Publication et entrée en vigueur
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le [date]
Le Président de la République
[Nom du Président]
Le Premier ministre
[Nom du Premier ministre]
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux
[Nom du ministre]