Au quatrième jour de la guerre en Iran, plusieurs espaces aériens restent fermés et de nombreux voyageurs voient leurs vols annulés. Une situation complexe, dans laquelle il est important de connaître ses droits.
En quatre jours de guerre au Moyen-Orient, quelque 19.000 liaisons aériennes ont été annulées. Des dizaines de milliers de passagers se retrouvent ainsi bloqués un peu partout dans le monde, dans l’incapacité de rejoindre leur destination.
Si les vols ont repris de manière limitée lundi soir dans les aéroports de Dubaï, la situation reste très complexe et Air France a par exemple décidé de prolonger jusqu’au 5 mars inclus la suspension de certaines dessertes : Tel-Aviv, Beyrouth, Dubaï et Riyad. Dans ces conditions, quelques règles sont à observer pour les personnes entravées dans leurs déplacements.
Veiller à ne pas rompre le contrat
Dans un premier temps, comme le rappelle RTL, il ne faut pas annuler soi-même son billet dans l’optique d’anticiper les difficultés. C’est une mauvaise idée car certains dispositifs prévus par la loi ne s’enclenchent que lorsque la compagnie annule elle-même le vol.
De la même manière, il faut éviter de cocher systématiquement la case «remboursement» car elle entraîne elle aussi un désengagement de la compagnie aérienne. Concrètement, vous serez effectivement remboursés mais vous ne serez plus du tout pris en charge et devrez rentrer chez vous par vos propres moyens.
Il est donc conseillé de veiller à ce que le contrat qui lie le voyageur à la compagnie soit maintenu. Dans ce cas-là, le voyageur reste sous la responsabilité de la société qui doit légalement proposer un remboursement intégral ou un réacheminement vers la destination finale.
La situation actuelle est toutefois particulière puisqu’elle relève d’une «circonstance extraordinaire», en l’occurence un conflit armé. Dans un tel cas l’indemnisation forfaitaire n’est pas obligatoire mais l’obligation d’assistance, elle, reste en vigueur tant que le contrat court.
A noter toutefois que le cadre juridique peut varier selon la compagnie et le lieu de départ. Une compagnie extra-européenne pourrait en effet appliquer la Convention de Montréal, qui est moins contraignante en matière d’assistance aux passagers.
La réservation en «forfait»plus protectrice
Des différences apparaissent également selon la manière dont le voyage a été réservé. S’il s’agit d’un forfait, c’est-à-dire de la réservation conjointe d’un vol et d’un hôtel ou d’une autre prestation de plus de 24h, alors l’entité organisatrice, agence de voyage ou tour-opérateur, a là aussi une obligation d’assistance.
Dans ce cas, l’hébergement et les repas doivent être pris en charge pendant les trois premières nuits si le retour est impossible. La quatrième nuit d’immobilisation marque le passage dans une situation dite de force majeure.
Si vous êtes passé par une agence, celle-ci est tenue de chercher elle-même un itinéraire alternatif. La protection est en revanche plus limitée si les différentes prestations ont été achetées séparément et non sous forme de forfait.
Certaines assurance voyageurs, lorsqu’elles sont contractées, peuvent aussi couvrir certains frais, notamment si elles disposent de garanties «interruption de séjour» ou «retard de transport». Si vous disposez d’un tel contrat, il convient de déclarer le sinistre avant d’engager toute dépense pour un hébergement ou un nouveau billet.
Se signaler auprès du Quai d’Orsay
Quoi qu’il en soit, si votre vol est annulé il est indispensable de vous signaler, surtout si vous êtes en zone à risque. Si vous êtes résident depuis plus de six mois dans le pays où vous vous trouvez, alors vous devez être inscrit au registre des Français de l’étranger.
Si vous êtes en voyage ou en transit, bloqué entre deux correspondances par exemple, il faut vous inscrire sur le fil d’Ariane du ministère des Affaires étrangères. Ces procédures sont indispensables car elles permettent aux autorités françaises de vous localiser, de vous transmettre les consignes de sécurité et de vous informer sur d’éventuelles évacuations.