Dans une décision rendue ce vendredi 20 février, la Cour suprême des Etats-Unis a estimé que les droits de douane imposés par l’administration Donald Trump n’étaient pas justifiés.
Un sérieux revers pour Donald Trump dont la réaction est attendue. Ce vendredi 20 février, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que le chef d’Etat avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane toujours plus élevés sur de nombreux produits entrant sur le territoire américain.
Pour imposer ces surtaxes douanières, Donald Trump s’était appuyé sur un texte de 1977. Ce dernier autorise théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès, dès lors qu’une «urgence économique» est identifiée.
Toutefois, à une majorité de six contre trois, les juges ont estimé que le chef d’Etat ne pouvait pas invoquer la nécessité d’urgence économique pour justifier ces droits de douane. Cette décision concerne plus particulièrement ceux présentés comme «réciproques» par le gouvernement américain, mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.
Une Cour suprême pourtant conservatrice
Le fait que le texte de loi sur lequel se repose la Maison Blanche «lui donne l’autorité pour « réglementer les importations » est insuffisant» dans la mesure où «il ne contient aucune référence aux droits de douane», a précisé le président de la plus haute juridiction américaine, John Roberts. Le président des Etats-Unis doit «justifier d’une autorisation du Congrès claire» pour mettre en place de telles surtaxes.
Cette décision est d’autant plus remarquable que la majorité de la Cour suprême est composée en majorité de juges conservateurs. Elle ouvre en outre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, alors que plusieurs l’avaient anticipé en déposant un recours en ce sens, comme la chaîne de supermarchés Costco ou la filiale américaine du constructeur automobile japonais Toyota.
En janvier, Donald Trump avait lui-même déclaré : «Nous sommes fichus» en cas de décision défavorable de la Cour suprême. Il avait alors estimé qu’une telle situation obligerait le gouvernement à rembourser «des centaines de milliards de dollars» aux entreprises américaines.
Ces droits de douane avaient été annoncés en avril, avec la présentation d’un tableau représentant les différents taux appliqués selon l’origine des produits.
Ils visaient théoriquement les pays avec lesquels les Etats-Unis étaient confrontés à un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer. L’objectif était aussi d’apporter des ressources supplémentaires à l’Etat fédéral pour compenser des baisses d’impôts.
Le républicain est cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux Etats-Unis.
Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d’une série d’accords commerciaux avec les principaux partenaires des Etats-Unis, à commencer par l’Union européenne (UE), le Japon ou le Royaume-Uni. Ces accords prévoient désormais, selon les cas, des droits de douane compris entre 10% et 15% maximum sur les produits provenant des pays qui les ont signés.
Cette décision de la Cour suprême n’a d’ailleurs pas manqué de faire réagir les principaux concernés. Un porte-parole du gouvernement britannique a notamment indiqué qu’il travaillerait avec l’administration américaine «pour comprendre comment cette décision affectera les droits de douane pour le Royaume-Uni et le reste du monde».
Un «signal fort»
Sachant qu’un accord avec Washington permet à Londres de bénéficier de taxes douanières limitées à 10% sur la plupart des produits britanniques, le porte-parole a ajouté : «Le Royaume-Uni bénéficie des droits de douane réciproques les plus faibles au monde et, quel que soit le scénario, nous nous attendons à ce que notre position commerciale privilégiée avec les États-Unis se maintienne».
En Allemagne, un membre de la fédération industrielle nationale (BDI), Wolfgang Niedermark, a salué ce «signal fort en faveur d’un ordre commercial fondé sur des règles plutôt que sur des mesures unilatérales».
Le ministre canadien chargé de la relation commerciale entre le Canada et les Etats-Unis a de son côté estimé que cette annonce de la Cour suprême américaine «renforce la position du Canada» selon laquelle les droits de douane imposés par Donald Trump sont «injustifiés».
Les droits de douane dits «réciproques», seuls concernés par la décision, ne concernent toutefois le Canada qu’à la marge, en raison de l’accord de libre-échange existant entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada. Un accord que Washington entend revoir totalement dans les mois qui viennent. Les entreprises canadiennes sont en revanche affectées par les surtaxes douanières appliquées à des secteurs d’activités particuliers.
«Nous prenons note de la décision, et nous l’analysons avec attention», a également réagi Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, disant attendre «des éclaircissements» de l’administration américaine «quant aux mesures qu’elle entend prendre en réponse à cette décision».
Reste à savoir si la position de la Cour suprême pourrait freiner la mise en oeuvre de l’accord commercial conclu l’été dernier entre l’UE et Washington, qui a permis de limiter à 15% les droits de douane appliqués par les Etats-Unis sur la plupart des produits européens.
La commission des affaires commerciales du Parlement européen devait se prononcer à ce sujet mardi, via un vote. Bernd Lange, chef allemand de cette commission parlementaire, a annoncé dans un communiqué qu’il avait convoqué lundi «une réunion extraordinaire de l’équipe de négociation et du service juridique du Parlement européen, afin de discuter de la marche à suivre et des implications pour le calendrier prévu».