Les avocats généraux du procès en appel des assistants parlementaires du RN ont annoncé ce mardi au début de leur réquisitoire les peines réclamées pour Marine Le Pen et dix autres prévenus pour détournements de fonds européens. La décision finale est attendue d’ici à cet été.
Un réquisitoire très attendu. Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et dix autres prévenus pour détournements de fonds européens dans l’affaire des assistants parlementaires du FN (devenu RN depuis), le parquet général de la cour d’appel de Paris a annoncé l’ensemble de ses réquisitions.
Le parquet général a demandé à la cour d’appel «de ne pas assortir les peines complémentaires d’inéligibilité» de l’«exécution provisoire», c’est-à-dire immédiate. La décision de la cour d’appel, qui n’est pas tenue de suivre les réquisitions, doit être connue d’ici à l’été.
Le Rassemblement national
Avant de réclamer des peines individuelles pour l’ensemble des prévenus, les avocats généraux ont requis, à titre de peine principale, la confirmation de l’amende de deux millions d’euros, dont un million d’euros assorti du sursis simple, à l’encontre du Rassemblement national. À titre de peine complémentaire, le parquet a requis la confirmation de la confiscation à hauteur d’un million d’euros au parti à la flamme.
Marine Le Pen
Principale accusée dans cette affaire, Marine Le Pen a vu sa peine principale être infirmée et passer à quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis et la possibilité d’aménager la partie ferme sous bracelet électronique, ainsi que 100.000 euros d’amende. Cinq ans d’inéligibilité ont également été requis contre la cheffe de file du Rassemblement national au titre de peine complémentaire.
Si les réquisitions étaient suivies par la cour d’appel, dont la décision est attendue à l’été, Marine Le Pen ne pourrait pas se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Louis ALIOT
Une peine principale de 18 mois de prison intégralement assortie du sursis simple, ainsi qu’une amende de 8.000 euros a été requise contre le maire de Perpignan, Louis Aliot, membre depuis 1990 duFront national(devenu Rassemblement national). Le parquet a également requis une peine complémentaire d’inéligibilité de trois ans contre l’ancien compagnon de Marine Le Pen.
Bruno GOLLNISCH
L’ancien député européen et membre du bureau national du RN a vu le parquet requérir une peine principale de trois ans d’emprisonnement intégralement assortie du sursis simple, ainsi que la confirmation d’une amende de 50.000 euros à son encontre. À titre de peine complémentaire : l’infirmation du jugement et le prononcé d’une privation de son droit d’éligibilité pour une durée de trois ans.
Nicolas BAY
Contre Nicolas Bay, aujourd’hui député européen (CRE), le parquet a requis une peine de 18 mois de prison intégralement assortie du sursis simple, ainsi que la confirmation de l’amende de 8.000 euros. À titre de peine complémentaire : la confirmation de la privation de son droit d’éligibilité pour une durée de trois ans.
Fernand LE RACHINEL
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis ainsi que 15.000 euros d’amende et une inéligibilité de trois ans contre Fernand Le Rachinel.
Wallerand DE SAINT-JUST
Contre Wallerand de Saint-Just, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, la partie ferme de l’emprisonnement étant aménagée sous forme de détention à domicile sous surveillance électronique, ainsi que la confirmation de l’amende de 50.000 euros et d’une peine d’inéligibilité pour une durée de trois ans.
Nicolas CROCHET
Une peine principale de trois ans de prison dont deux avec sursis, la partie ferme de l’emprisonnement étant aménagée sous forme détention à domicile sous surveillance électronique et la confirmation de l’amende de 100.000 euros, a été requise contre Nicolas Crochet.
À titre des peines complémentaires : le parquet a requis la confirmation de l’interdiction d’exercer les fonctions de tiers-payant pendant 4 ans avec exécution provisoire ainsi que la confirmation de la privation de son droit d’éligibilité pour une durée de trois ans.
Thimothée HOUSSIN
À titre de peine principale : le parquet a requis la confirmation de la peine de 6 mois d’emprisonnement intégralement assortis du sursis simple. À titre de peine complémentaire : la confirmation de la privation de son droit d’éligibilité pour une durée d’un an.
Catherine GRISET
À titre de peine principale : le parquet a requis la confirmation de la peine de 12 mois d’emprisonnement intégralement assortis du sursis simple. À titre de peine complémentaire : la confirmation de la privation de son droit d’éligibilité pour une durée de deux ans.
Guillaume L’HUILLIER
À titre de peine principale : le parquet a requis la confirmation de la peine de 12 mois d’emprisonnement intégralement assortis du sursis simple. À titre de peine complémentaire : la confirmation de la privation de son droit d’éligibilité pour une durée de deux ans.
Julien ODOUL
À titre de peine principale : le parquet a requis la confirmation de la peine de 8 mois d’emprisonnement intégralement assortis du sursis simple. À titre de peine complémentaire : la confirmation de la privation de son droit d’éligibilité pour une durée d’un an.
Plusieurs relaxes
Le parquet a également requis la relaxe de Bruno Gollnisch du chef de détournement de fonds publics pour la période du 1er juin 2005 au 31 décembre 2008 ; la relaxe de Guillaume L’huillier du chef de recel de détournement de fonds publics pour la période du 1er juin 2005 au 31 octobre 2009.
Mais aussi celle du RN, des chefs de complicité et de recel du détournement de fonds publics reproché à Bruno Gollnisch entre le 1er Juin 2005 et le 31 décembre 2008 au titre du contrat avec Guillaume L’huillier.
Enfin, le parquet a requis la relaxe de Marine Le Pen, Wallerand de Saint-Just et du RN des chefs de complicité et recel du détournement de fonds publics reproché à Jean-Marie Le Pen entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011 au titre du contrat avec Gaël Nofri.