La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a alerté dans un communiqué publié ce lundi le Premier ministre Sébastien Lecornu sur une «recrudescence de fraudes massives à l’immatriculation des véhicules» liée à de «graves défaillances de sécurisation du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)».
Une réaction politique attendue dans les plus brefs délais dans ce dossier. La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a alerté dans un communiqué relayé lundi le Premier ministre Sébastien Lecornu sur une «recrudescence de fraudes massives à l’immatriculation des véhicules» liée à «de graves défaillances de sécurisation du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)».
«Depuis plusieurs mois, de nombreux professionnels de l’automobile habilités pour immatriculer les véhicules et agréés par l’État pour percevoir les taxes sont victimes d’attaques informatiques ciblées. Ces attaques reposent sur des usurpations d’identités administratives et des techniques d’hameçonnage sophistiquées. En usurpant leurs identifiants, des tiers malveillants accèdent frauduleusement au SIV et éditent en leur nom des milliers de certificats d’immatriculation», a souligné la FNA.
«Les garages victimes se voient réclamer par l’administration fiscale les taxes liées à ces immatriculations frauduleuses, pour des montants pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros, mettant directement en danger leur trésorerie et leur survie économique. Les professionnels concernés ont immédiatement déposé plainte, alerté les services de l’État et respecté l’ensemble des procédures de sécurité imposées par l’administration», a conclu cette même source.
«Pas de traçabilité des plaques d’immatriculation»
«La grande difficulté, c’est qu’on n’a pas de traçabilité des plaques d’immatriculation pour l’instant. Grosso modo, on peut donner le numéro de son choix pour faire une plaque d’immatriculation, il n’y a pas d’obligation légale à constituer un fichier pour la personne qui commande la plaque, pas d’obligation légale de montrer une carte grise ou une carte d’identité… Ce qui est illégal en revanche, c’est de poser une plaque d’immatriculation frauduleuse sur une voiture», a synthétisé Pierre Chasseray pour .
«Il faudrait trouver un moyen pour sécuriser les plaques d’immatriculation et pour permettre aux forces de l’ordre d’avoir accès directement à des informations de base comme l’origine de la plaque, son constructeur et sa légalité», a ajouté le délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes.
«On a fait bouger le ministère de l’Intérieur sur les plaques roses (plaques provisoires d’immatriculation), c’est une première étape mais ça ne suffit pas. Ce qu’il faut maintenant impérativement, c’est qu’il y ait une traçabilité (…) Cela passe par l’obligation de présenter la carte grise, une carte d’identité ou un permis de conduire quand on fait une plaque d’immatriculation, ainsi que la création d’un fichier afin de savoir qui a fait la plaque et pour qui», a conclu ce dernier.
Un nouveau système SIV 2 en projet
La Fédération Nationale de l’Automobile a saisi les cabinets du Premier ministre, du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Intérieur afin que des mesures d’urgence soient mises en œuvre.
Elle a notamment demandé «la sécurisation effective de l’accès au SIV» (authentification renforcée, détection des anomalies, alertes automatiques) et «la suspension immédiate de tous les prélèvements fiscaux indus visant les professionnels victimes jusqu’à l’issue définitive des procédures judiciaires».
La FNA a également requis «la protection des professionnels victimes, notamment contre les suspensions prolongées d’habilitation et les procédures de recouvrement injustifiées» et «la mise en œuvre d’un audit des immatriculations suspectes afin de rétablir la fiabilité du système».
D’après Le Figaro, le gouvernement préparerait un plan de lutte contre les fraudes aux plaques d’immatriculation incluant une révision des conditions d’habilitation des professionnels et le déploiement du nouveau système SIV 2 pour renforcer les outils de détection des fraudes.