Ce jeudi, le gouvernement a reconnu que le budget ne pourrait pas être adopté par un vote à l’Assemblée nationale. L’exécutif dispose de deux outils pour faire passer le texte sans vote : l’article 49.3 ou les ordonnances. Des dispositions toutes deux exposées à la censure qui ont tout de même une différence.
L’heure est au choix pour l’exécutif. Ce jeudi, le gouvernement a reconnu l’incapacité de faire adopter le projet de loi de finances (PLF) par un vote à l’Assemblée nationale. Dans un courrier, Matignon a accusé le Rassemblement national et La France insoumise d’être à l’origine d’un «sabotage continu» qui «rend désormais impossible l’adoption d’un budget par un vote».
Une impossibilité qui oblige Sébastien Lecornu à l’utilisation d’un outil du parlementarisme rationalisé», à savoir le 49.3 ou une ordonnance. Ce jeudi, devant les députés, Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, a confirmé «ces deux options».
Peu importe l’outil, Emmanuel Macron doit réunir un Conseil des ministres pour valider son utilisation. Pour rappel, le chef de l’Etat escomptait un budget pour «fin janvier». Ce jeudi, lors de ses vœux aux Armées, celui-ci a appelé à des «efforts» pour «accélérer le réarmement». Un renfort qui passerait par l’adoption du projet de loi de finances pour 2026.
Une différence notable
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon a réaffirmé que «rien n’était exclu» quant à l’utilisation du 49.3 ou de l’ordonnance. Les dispositions se caractérisent cependant par une différence notable.
L’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un budget sans vote. Il s’expose cependant à une censure qui, en cas d’adoption, ferait également tomber le texte, le renvoyant dans la navette parlementaire.
A contrario, l’ordonnance, qui autorise l’exécutif à faire passer une disposition sans l’aval du Parlement, permet d’inscrire le texte définitivement dans la loi. Si son utilisation expose à une censure, la loi de finances serait malgré tout adopté, même en cas de renversement du gouvernement. Il s’agit cependant d’un levier inédit, jamais utilisé par un gouvernement en matière budgétaire.
L’exécutif est cependant dans l’obligation, peu importe son choix, de se décider avant le vote de la partie «recettes», prévu en fin de semaine à l’Assemblée, au risque d’un rejet qui enverrait directement le texte au Sénat.
Ce jeudi, les ministres ont reçu pour consigne de «rester mobilisables» en cas de Conseil des ministres, nécessaire pour actionner un de ces outils de la Constitution.
Un compromis toujours souhaité
S’il avait renoncé au 49.3 lors de sa prise de fonction, Sébastien Lecornu semble désormais résolu à potentiellement actionner cet article. Le Premier ministre espère cependant toujours trouver un compromis avec les parlementaires.
Face au refus de La France insoumise et du Rassemblement national et de ses alliés de l’UDR, mais aussi à l’opposition des Écologistes et des communistes, c’est avec les socialistes que le chef du gouvernement devra négocier une non-censure. Ce dimanche, Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, a déclaré qu’il privilégierait le contenu du texte budgétaire proposé par Sébastien Lecornu, qu’il passe par 49.3 ou bien par ordonnances. «Le gouvernement dira ce qu’il met dans le cadre du 49.3 ou des ordonnances et à ce moment-là, on regardera et on dira oui ou non», a-t-il indiqué.
Dans cette quête de compromis, Matignon a annoncé que «le Premier ministre et les ministres feront des propositions vendredi d’évolution de la copie initiale» du budget. Le texte ne devrait, quant à lui, pas être adopté définitivement avant la première quinzaine de février.