Le gouvernement a reconnu jeudi que le projet de budget ne pourrait pas être adopté par un vote à l’Assemblée nationale, mais fera des propositions vendredi en vue d’un compromis qu’il juge «possible» pour éviter une censure après son adoption par 49.3 ou ordonnance.
De nouvelles pistes ce vendredi. Le gouvernement a indiqué ce jeudi que le budget ne pourrait pas être adopté par un vote à l’Assemblée nationale. Matignon a accusé le RN et LFI d’un «sabotage continu rend désormais impossible l’adoption d’un budget par un vote» de l’Assemblée nationale, rendant «inéluctable l’utilisation d’un outil du parlementarisme rationalisé», soit le 49.3 soit une ordonnance.
De ce fait, pour éviter la censure, le gouvernement fera «des propositions demain d’évolution de la copie initiale du projet de loi de finances pour l’Etat, qui témoigneront qu’un compromis est possible», ont écrit les services du Premier ministre Sébastien Lecornu. Ils rappellent que le déficit «à ce stade» des discussions atteint 5,3% du PIB, dépassant l’objectif du gouvernement de 5%.
Le mode d’emploi décidé prochainement
Le mode d’adoption du projet de loi de finances, actuellement à l’Assemblée nationale, sera statué entre ce vendredi et mardi prochain, a appris de source proche du Premier ministre. Sébastien Lecornu a prévenu qu’il n’y aura «pas de budget définitif» avant la première quinzaine de février.
Le Premier ministre dispose de deux outils constitutionnels pour faire adopter le texte sans vote et contourner le rejet attendu à l’Assemblée: l’article 49.3 ou l’article 47 prévoyant le recours à une ordonnance, qui l’exposent tous deux ensuite à un risque de censure.
A ce stade «rien n’est exclu» entre les articles 49.3 et 47 de la Constitution, selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. L’ordonnance, qui autorise l’exécutif à faire passer une disposition sans l’aval du Parlement, permet d’inscrire le texte définitivement dans la loi, d’où sa brutalité. La loi est ainsi adoptée même si Sébastien Lecornu est censuré. Alors qu’en cas de 49.3, une censure du gouvernement fait tomber en même temps le gouvernement et le projet de loi de finances.
L’exécutif doit quoiqu’il arrive se décider avant le vote de la partie «recettes» du budget, en cours d’examen à l’Assemblée, au risque d’un rejet qui enverrait directement le texte au Sénat.