Les droits de douane imposés par Donald Trump ont été déclarés illégaux par une juridiction américaine vendredi. L’exécution du jugement a toutefois été suspendue à la mi-octobre avant que la Cour suprême ne se prononce.
Nouveau revers pour la politique de Donald Trump. Alors qu’ils ébranlent l’économie mondiale, une grande partie des droits de douanes ordonnés par le président américain ont été déclarés illégaux par une cour d’appel fédérale ce vendredi.
Si la Cour suprême, plus haute juridiction des États-Unis, devra à son tour se prononcer, cette décision, prise à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l’offensive protectionniste du chef de l’État qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois.
Une décision suspendue jusqu’en octobre
Pour l’heure, l’exécution du jugement ayant été suspendue jusqu’au 14 octobre prochain, les droits de douane litigieux sont toujours en place. «Tous les droits de douanes sont encore en vigueur!» a en effet rapidement régi Donald Trump dans un message sur son réseau Truth Social. «Désormais, avec l’aide de la Cour suprême des États-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays», a-t-il ajouté.
Le président républicain a ainsi fait savoir qu’il allait saisir la Cour, dont il a cimenté la majorité conservatrice, afin de trancher le litige en dernière instance. Une volonté confirmée un peu plus tard par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.
Une prérogative du Congrès
Depuis son retour au pouvoir en janvier dernier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes, de 10 à 50 % selon les situations des pays, sur les produits entrant aux États-Unis. Ce sont ces droits de douane, différents de ceux frappant des secteurs en particulier comme l’automobile, l’acier, l’aluminium, ou encore le cuivre, qui sont au cœur du conflit juridique.
Selon le texte du jugement, «la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes», une prérogative du Congrès.
Les juges ont alors considéré que le chef de l’État ne pouvait imposer à lui seul des droits de douane indiscriminés. Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place «s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis», quasiment quelle que soit leur provenance et «sans limite dans le temps».
L’affaire avait d’abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en ordonnant des surtaxes non ciblées.
Une décision politique pour Donald Trump
Dans son message sur Truth Social, le président américain a affirmé que la décision de vendredi a été prise par des juges «hautement politisés », hostiles à son gouvernement. D’après lui, si les droits de douane devaient être retirés, «cela serait une catastrophe complète pour le pays», qui serait «détruit».
Début août, le milliardaire américain avait dit craindre de devoir «rembourser d’énormes montants», tandis que l’exécutif américain s’est targué d’engranger des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.
En outre, le gouvernement semble craindre de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. Et pour cause, la crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d’entre eux, dont l’Union européenne, à s’abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.
De son côté, le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a ironisé après la décision de vendredi, affirmant que «Trump était le plus grand loser» du pays. Il a regretté dans le même temps que les Américains «soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées».