La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne (E3) ont déclenché ce jeudi le mécanisme permettant de réimposer les sanctions de l’ONU contre Téhéran en raison de son «non-respect de ses engagements sur son programme nucléaire», selon une lettre au Conseil de sécurité consultée par CNEWS.
Une procédure inédite. A l’issue de pourparlers à Genève, Berlin, Londres et Paris (E3) ont mis leur menace à exécution ce jeudi, en déclenchant un mécanisme appelé «snapback», leur permettant d’obliger le Conseil de sécurité de l’ONU à rétablir les sanctions internationales contre l’Iran.
Avec mes collègues @AussenMinDE et @DavidLammy, nous avons officiellement notifié au Conseil de sécurité des Nations unies le non-respect notable par l’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun, et avons déclenché la procédure dite de « snapback ».…
— Jean-Noël Barrot (@jnbarrot) August 28, 2025
Leur objectif est simple : utiliser ce levier qui expire le 18 octobre («termination day»), soit dix ans après l’adoption du pacte connu sous l’acronyme JCPOA (Joint comprehensive plan of action), pour ramener l’Iran à la table des négociations.
Un mécanisme inarrêtable une fois déclenché
Les trois pays «souhaitent notifier le Conseil de sécurité que, sur la base de preuves factuelles, le E3 estime que l’Iran est en position de non-respect important de ses engagements» en vertu de l’accord sur le nucléaire de 2015 et «invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback», qui entame un processus de 30 jours permettant de réimposer toute une série de sanctions suspendues il y a dix ans, indique la lettre.
Mais comment fonctionne le mécanisme du «snapback» ? En 2015, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, de concert avec les Etats-Unis, la Russie et la Chine, ont entériné via la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU un accord prévoyant un encadrement des activités nucléaires iraniennes en échange d’une levée des sanctions.
A l’époque, l’administration américaine du démocrate Barack Obama s’était vantée d’avoir obtenu une clause «unique» lui permettant, en cas de triche iranienne, de ré-imposer («snapback» en anglais) toutes les mesures punitives sans craindre un veto d’un autre État. En effet, en plus du fait que l’utilisation d’une telle mesure est inédite, une fois déclenchée, elle ne peut être stoppée.
Dans les 30 jours suivant cette «notification», l’ONU devra se prononcer par un vote sur un projet de résolution qui vise officiellement à confirmer la levée des sanctions : si le pays plaignant veut au contraire les rétablir, il peut opposer son veto à cette résolution, ce qui rend le «snapback» automatique. Pour rappel, en cas de «snapback», la République islamique avait menacé de se retirer du traité de non-prolifération nucléaire (TNP).
La France et ses partenaires allemand et britannique devraient ainsi réenclencher «les embargos mondiaux sur les armes, les équipements nucléaires et les restrictions bancaires levés il y a 10 ans», comme l’avait précisé le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot avant l’annonce.