A la suite de l’arrêté anti-burkini pris par le maire LR de Mandelieu-la-Napoule Sébastien Leroy, le tribunal administratif de Nice, saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, a suspendu ce vendredi l’interdiction de cette tenue sur les plages de la commune.
Ce vendredi 18 juillet, le tribunal administratif de Nice a suspendu l’arrêté du maire LR de Mandelieu-la-Napoule, Sébastien Leroy, pris le 15 juillet dernier et interdisant l’accès aux plages publiques de la commune ainsi que la baignade aux personnes vêtues d’un burkini, a appris CNEWS.
Le tribunal administratif avait en effet été saisi par la Ligue des Droits de l’Homme dans le but de contester cet arrêté, en vigueur du 15 juillet au 31 août prochain. Dans un communiqué, le tribunal administratif de Nice a expliqué que «le juge des référés rappelle tout d’abord les règles habituelles applicables au sein de l’espace public, qui diffèrent de celles relatives aux services publics, régis, eux, par les principes de neutralité et de bonne organisation du service».
«Au sein de l’espace public, chacun jouit des libertés garanties par la loi. Les maires, dans le cadre de leur mission de maintien de l’ordre, ne peuvent y porter atteinte que pour prendre des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées. Ces mesures doivent tenir compte des circonstances de temps et de lieu et être justifiées par des impératifs d’ordre public. Il en va notamment ainsi en ce qui concerne les mesures que le maire d’une commune du littoral peut prendre pour organiser l’accès à la plage», a ajouté la justice administrative.
Dans son arrêté, le maire LR de Mandelieu-la-Napoule a indiqué avoir pris cet arrêté afin de «prévenir les troubles à l’ordre public et assurer le respect des règles de sécurité en période de forte affluence estivale». Une décision qui a toutefois été contestée par le juge des référés.
Pas de risques avérés de troubles à l’ordre public
«Le juge des référés constate toutefois que, pour justifier d’un risque de trouble à l’ordre public durant l’été 2025, la commune se borne à faire état de troubles et de heurts qui auraient eu lieu sur les plages de la commune au cours de l’été 2024, ainsi que du contexte actuel de tensions interreligieuses. Toutefois, ni ces incidents, au demeurant non établis, ni le contexte de tensions interreligieuses ne sont susceptibles de faire apparaître que l’interdiction sur l’ensemble des plages de la commune de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse serait, à la date à laquelle a été pris l’arrêté contesté, justifiée par des risques avérés de troubles à l’ordre public», peut-on lire dans le communiqué du tribunal administratif de Nice.
Par conséquent, le juge des référés a estimé que «que le maire de Mandelieu-la-Napoule ne pouvait prendre une telle interdiction et que celle-ci porte une atteinte grave et illégale à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle». Ainsi, l’arrêté en date du 15 juillet pris par Sébastien Leroy a été suspendu.
Un cas similaire a également été enregistré dans les Bouches-du-Rhône où le tribunal administratif de Marseille a suspendu un arrêté de la mairie de Carry-le-Rouet interdisant le port du burkini lors de toute baignade sur les plages de la commune, estimant qu’il n’y avait pas de risque avéré d’atteinte à l’ordre public.