Une ancienne agente de la CPAM du Puy-en-Velay (Haute-Loire) réclame 60.000 euros de dédommagement à l’organisme pour licenciement jugé abusif après avoir loué une partie de sa maison en gîte.
Une véritable injustice ? Delphine Bachelard, employée à temps partiel (80 %) de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), a été licenciée par l’organisme en raison de la location d’une partie de sa résidence, situé sur les hauteurs du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en gîte touristique pendant dix ans.
«Ça faisait 17 ans que je travaillais à la CPAM, je ne voyais pas de raison d’informer mon employeur sur cette activité. Pour moi, c’était un revenu locatif privé, et puis tout le monde fait ça, non ? Il s’agissait d’une gestion de patrimoine familial, un petit complément pour financer les travaux de notre maison», a-t-elle confié à nos confrères de France 3 Auvergne Rhône-Alpes.
Cependant, c’est la douche froide en 2023 lorsque son employeur l’a contrainte à passer à temps plein, la mettant ainsi en demeure d’arrêter immédiatement son activité locative sur des plates-formes telles qu’Airbnb et Booking. «On m’a dit que je devais arrêter sous huit jours. Je ne comprenais même pas pourquoi. C’est une activité de location meublée non professionnelle, c’est légal et tout est en règle. Mais j’ai refusé de céder. J’ai toujours respecté les règles», a-t-elle souligné.
Après son refus, la CPAM a prononcé son licenciement pour «cumul d’activités non autorisé» – une disposition interdisant aux fonctionnaires et agents publics d’exercer simultanément plusieurs activités, même si elles sont légales.
Un choc pour elle, comme elle a raconté : «Le 1er juin, je devais rester chez moi. Du jour au lendemain, j’ai perdu mon travail. C’est comme si j’avais volé quelque chose, comme si j’avais fait quelque chose d’horrible. C’était extrêmement brutal. Je n’ai même pas pu dire au revoir à mes collègues».
Une «véritable menace pour la liberté privée des salariés»
Malgré un avis défavorable du Conseil de discipline, estimant qu’il n’y avait eu ni manquement ni faute, la direction a décidé de maintenir son licenciement pour «faute».
La propriétaire bailleur a dénoncé une atteinte à sa liberté de gérer son patrimoine privé, jugeant que la location de sa maison est un revenu privé, et non une activité professionnelle. «Personne ne m’a expliqué qu’il y avait une règle qui interdisait de louer un bien à titre privé, et surtout, pourquoi ça poserait un problème. Ce n’est pas comme si j’avais créé une entreprise de location», a souligné l’ex-employée.
Son avocate, Me Elise Triolaire, a notamment spécifié que cette activité ne nécessite pas d’immatriculation au registre du commerce. «C’est un simple revenu locatif à titre privé», a-t-elle insisté, évoquant un flou réglementaire autour de la notion de «cumul d’activités ».
Delphine Bachelard a réclamé 60.000 euros de dédommagement pour préjudice moral et financier lié aux conséquences dévastatrices de son licenciement. «Après 17 ans dans l’organisme, j’ai perdu mon poste, et du jour au lendemain, j’ai dû trouver un nouvel emploi. Comment peut-on être licencié simplement pour avoir des revenus locatifs privés alors que cela n’a aucune incidence sur mon travail à la CPAM ?», s’est-elle interrogée.
Bien qu’elle ait depuis retrouvé un poste à temps plein à la SNCF, qui, elle, accepte qu’elle continue à louer son gîte, elle a affirmé que la décision de la CPAM est une «véritable menace pour la liberté privée des salariés».
Déboutée en première instance par les prud’hommes, Delphine Bachelard a fait appel afin que «justice soit rendue» et que «[son] ancien employeur comprenne qu’il a agi de manière disproportionnée». «Je veux que les gens sachent que ce type de licenciement peut arriver à n’importe qui», a-t-elle conclu.