L’ éditorialiste politique Virginie Le Guay revient sur la condamnation pour détournement de fonds publics à cinq ans …
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L’ éditorialiste politique Virginie Le Guay revient sur la condamnation pour détournement de fonds publics à cinq ans …
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mais elle a fait ensuite un autre délit, qu'attend t'on pour à nouveau l'inculper ?
Article 434-25
Modifié par LOI n°2017-242 du 27 février 2017 – art. 3
Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
N'oubliez pas louis aliot qui a 4 postes( cumul de postes), steeve brios ( 2 postes ) julien odoul ( 2 postes ) thierry liger ( 2 postes ) timothée Houssin ( 2 postes ) Nicolas bay ( 2 postes ) eux aussi sont dans le procès des assistants parlementaires
Toi tu crois au père Noël.