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La procédure dite du « plaider-coupable » pourrait être étendue. Le principe : l’accusé reconnaît les faits et négocie la peine. C’est possible aujourd’hui pour les délits. Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, voudrait l’appliquer aussi pour les crimes.
C’est une phrase qu’on entend surtout en anglais, dans les films ou dans la réalité : plaider-coupable pour les affaires les plus sordides, meurtres, viols. Le plaider coupable à l’américaine pourrait bientôt être utilisé en France. C’est la nouvelle proposition du ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Dans une lettre envoyée au magistrat, il écrit : “Je propose d’engager immédiatement la concertation sur la création d’une procédure sur reconnaissance de culpabilité en matière criminelle”.
En France, depuis 2004, il est déjà possible de plaider coupable, mais seulement pour des petits délits passibles de moins de cinq ans de prison. Le procureur propose alors une peine que le prévenu choisit ou non d’accepter. Environ 100 000 procédures de ce type sont utilisées chaque année, surtout dans des cas de conduite sans permis ou de participation à des émeutes.
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