À la suite de l’abandon des poursuites pour génocide sur la minorité yézidie à l’égard de Sonia Mejri, une revenante française de Syrie et ancienne épouse d’un émir de Daesh, la Cour de cassation doit examiner, ce mercredi, le pourvoi formé par le parquet général de la cour d’appel de Paris contre ce non-lieu.
La Cour de cassation suivra-t-elle l’arrêt de la chambre d’instruction ? Ce mercredi 7 mai, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français doit examiner le pourvoi formé par le parquet général de la cour d’appel de Paris vendredi 31 janvier 2025 contre l’abandon des poursuites pour génocide sur la minorité yézidie à l’encontre de Sonia Mejri, une «revenante» de Syrie âgée de 35 ans et ancienne épouse d’un émir de Daesh.
Concrètement, le 22 janvier 2025, les juges de la chambre de l’instruction avaient ordonné que cette femme soit jugée devant la cour d’assises spéciale pour «complicité de viols constitutifs de crimes contre l’humanité», imputés à son ex-mari Abdelnasser Benyoussef, ainsi que pour «association de malfaiteurs terroriste criminelle».
Ainsi, les juges avaient de ce fait abandonné les qualifications, comme auteure principale, de «génocide» et de «crimes contre l’humanité». Face à cet arrêt, le parquet général de la cour d’appel de Paris a formé un pourvoi, estimant que «la qualification pénale de génocide pouvait être retenue à l’encontre de l’accusée», a-t-il fait savoir à l’AFP. C’est donc ce pourvoi qui sera examiné ce mercredi par la Cour de cassation.
En revanche, c’est l’ex-compagnon de Sonia Mejri, visé par un mandat d’arrêt mais présumé mort en 2016, qui sera, lui, jugé par défaut pour «génocide et crimes contre l’humanité» sur la minorité yézidie.
Sonia Mejri, «garante de l’enfermement» d’une mineure yézidie
Comme l’explique l’AFP, en septembre 2024, un juge d’instruction avait ordonné le renvoi d’Abdelnasser Benyoucef et de Sonia Mejri pour infractions terroristes ainsi que pour génocide et crimes contre l’humanité, les soupçonnant d’avoir réduit en esclavage, au printemps 2015, une adolescente yézidie.
Selon l’ordonnance de mise en accusation consultée par l’AFP, Sonia Mejri était «la garante de (son) enfermement» : elle détenait la clef de l’appartement et portait une arme pour la dissuader de fuir.
Cette ordonnance n’avait pas été signée par la seconde magistrate chargée des investigations et spécialisée dans les contentieux de crimes contre l’humanité, signe de son désaccord.
La défense de Sonia Mejri avait fait appel, estimant que les investigations n’avaient pas permis d’établir d’acte matériel de génocide, d’intention génocidaire, ni d’acte de provocation ou d’aide à commettre ces crimes, évoquant par la même occasion des déclarations «évolutives et parfois incohérentes» de l’adolescente yézidie.
Selon une source proche du dossier à l’agence française de presse, la procédure manquait «d’éléments tangibles» pour attribuer à Sonia Mejri une «intention génocidaire» et un rôle de «rouage tangible» de ces exactions planifiées.