Près de 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés par l’administration en 2024, un montant que la ministre des Comptes publics souhaite doubler d’ici à 2029 dans un contexte très tendu pour les finances publiques françaises.
Un chiffre qui alarme autant qu’il rassure. 20 milliards d’euros de fraude ont été détectés en 2024 par l’administration. L’objectif de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, est de le doubler pour l’année 2029. Les différents types de fraudes, fiscale, sociale, douanière et aux aides publiques, «c’est autant de politiques qui ne sont pas financées comme elles le devraient», a souligné la ministre auprès de Libération.
Sur les 20 milliards de fraudes détectés l’an dernier, 13 milliards ont pu être récupérés, a-t-elle précisé. La seule fraude fiscale détectée se chiffre à 16,7 milliards d’euros, dont 11,4 milliards sont retournés dans les caisses de l’État.
Difficile à chiffrer, le montant de la fraude fiscale en France ne fait l’objet d’aucune estimation officielle. Partie émergée de l’iceberg, les montants mis en recouvrement avaient atteint 15,2 milliards d’euros en 2023, après 14,6 milliards en 2022.
Une «industrie de la fraude»
La ministre a évoqué un changement de modèle de la fraude, passée «en quelques années de fraudeurs individuels à une véritable industrie de la fraude, avec une offensive de la criminalité organisée sur nos politiques publiques».
L’objectif, selon cette dernière, est de pouvoir détecter 40 milliards d’euros de fraudes d’ici à 2029. Elle compte sur une mesure renforçant le contrôle de l’impôt sur le revenu et sur une proposition de loi qui sera examinée le 2 avril au Sénat, visant à suspendre le versement d’aides publiques en cas de suspicion de fraude.
En 2023, le gouvernement avait annoncé une augmentation de 25% des contrôles fiscaux des «plus gros patrimoines» d’ici à 2027 et, concernant la fraude sociale, le doublement du nombre de redressements.
Sur les 1.500 agents supplémentaires prévus pour lutter contre la fraude fiscale, 780 auront été recrutés d’ici fin 2025, rapporte Amélie de Montchalin.
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, avait indiqué le 6 mars que la détection par l’Urssaf de la fraude aux cotisations sociales avait augmenté de 33% en 2024, à 1,6 milliard d’euros. Elle avait assuré qu’un nouvel objectif de redressement serait fixé, supérieur à celui de 5,5 milliards d’euros d’ici à 2027 arrêtés l’an dernier.
Les sommes effectivement recouvrées sont toutefois inférieures à 10% de la fraude détectée, un taux que sa collègue aux Comptes publics souhaite améliorer.