Présent ce mardi au côté de Yannick Alléno pour soutenir le lancement du projet Impact, qui vise à endiguer les violences routières, le député des Alpes-Maritimes Eric Pauget, rapporteur de la proposition de loi créant le terme homicide routier a confirmé son ambition d’aller au bout du projet mis en pause depuis la censure du gouvernement Barnier en décembre.
Adopté en première lecture, le projet de loi avait pâti de la dernière censure gouvernementale. Impliqué au premier plan sur les questions de sécurité routière, le député des Alpes-Maritimes Eric Pauget, qui siège à l’Assemblée nationale au sein du groupe Droite Républicaine milite pour la reprise du travail parlementaire, au sujet de la proposition de loi visant à créer la notion «d’homicide routier».
«L’objectif de ce texte est de faire évoluer notre droit et notre code pénal. Aujourd’hui lorsque quelqu’un tue sur la route, alors qu’il a volontairement consommé de l’alcool, de la drogue, et volontairement pris son véhicule, on estime que la voiture devient une arme par destination et que l’on ne peut pas se satisfaire de la qualification pénale « d’homicide involontaire »», a expliqué à CNEWS le rapporteur du texte.
Il a aussi indiqué à CNEWS avoir encore récemment été soutenu dans son travail par les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, ainsi que le chef du gouvernement François Bayrou, et espère .
Venu soutenir ce mardi Impact, le nouveau plan d’action porté par Yannick Alléno, chef cuisinier de renom, père d’Antoine Alléno tué à seulement 24 ans par un chauffard à Paris, qui préside depuis l’association qui porte le nom de son fils et vient en aide aux familles de victimes de violences routières, l’homme politique a rappelé que ce texte faisait l’unanimité au Parlement.
«Ce texte dépasse tous les clivages politiques. Nous l’avions bâti avec l’ancien garde de Sceaux Eric Dupond-Moretti, avec Anne Brugnera qui est issue du groupe Renaissance. L’an dernier, le projet de loi avait été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale», rappelle-t-il. Il avait même ensuite été approuvé, avec quelques modifications au Sénat. Malheureusement, l’avancée législative avait été stoppée net par la dissolution du gouvernement Barnier.
Mieux qualifier pour mieux juger
«Le passage de la qualification d’homicide involontaire à celui d’homicide routier interviendra donc lorsqu’il y aura eu volontairement consommation d’alcool ou de stupéfiant, de la part du conducteur. Ce nouveau statut permettra d’avoir une meilleure instruction dans le cadre juridique. Ce que nous ont expliqué les magistrats, c’est que de mieux qualifier permettra aussi de mieux juger», assure Eric Pauget.
Le député de 54 ans a aussi rappelé l’importance des mots dans ces situations. «Quand on perd son gamin dans ces conditions (tué par un conducteur alcoolisé ou sous l’empire de stupéfiant, ndlr), et qu’on vous rappelle sans arrêt le terme d’involontaire, ça vous tue une deuxième fois», a regretté l’élu.
L’an dernier, 3.190 personnes ont perdu la vie sur la route, soit 23 morts de plus qu’en 2023, selon les chiffres de la Sécurité routière. Parmi elles, 1.500 jeunes sont décédées sur la route en raison de l’alcool et de la drogue.