Le tribunal administratif de Toulouse doit décider ce jeudi si les travaux de l’autoroute A69 doivent se poursuivre ou définitivement s’arrêter. Une décision très attendue au cours d’une bataille complexe entre les pros et les antis A69.
Nouvelle étape dans cette bataille judiciaire. La justice administrative doit se prononcer ce jeudi 27 février sur l’avenir du projet de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. L’arrêt des travaux serait une première pour un projet d’infrastructure routière de cette envergure.
Le 18 février dernier, lors de l’audience devant le tribunal administratif de Toulouse, la rapporteure publique a de nouveau demandé «l’annulation totale» de l’arrêté préfectoral ayant permis d’entamer le chantier de l’A69 en 2023, pour une mise en service prévue par le constructeur à la fin de l’année 2025.
Les opposants à ce projet d’autoroute sont confiants et espèrent que la décision permettra de suspendre automatiquement les travaux au moins jusqu’à une très probable audience en appel.
Pour Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse Capitole, l’arrêt des travaux ne serait «juridiquement pas une surprise». «Quand on analyse l’évolution de la jurisprudence ces dernières années, il est tout à fait logique qu’un jour ou l’autre, ça touche un projet d’autoroute. Notamment dans le contexte de changement climatique, d’érosion de la biodiversité, etc.», a-t-il détaillé.
Le coût faramineux d’un arrêt des travaux
Un éventuel arrêt des travaux sur les 53 km de la future autoroute prendrait des semaines et serait coûteux, font valoir de leur côté l’État et Atosca, constructeur et futur concessionnaire de l’A69.
Il faudrait, selon eux, stabiliser des ouvrages en cours de réalisation, protéger ceux déjà édifiés, surveiller des matériels entreposés ou encore installer des clôtures autour des bassins et fossés ouverts.
Cette sécurisation du chantier, ajoutée à l’application des clauses de suspension du contrat, coûterait plusieurs millions d’euros, ajoutent-ils.
Une interruption des travaux, provoquée par une décision de la justice administrative – et non par un choix politique, comme l’abandon du projet d’A45 Lyon-Saint-Étienne en 2018 – serait une première en France.
Le cas du contournement du village touristique de Beynac, en Dordogne, retoqué définitivement en 2020, après le démarrage du chantier, auquel opposants et partisans de l’A69 se réfèrent fréquemment, concerne un ouvrage de moindre envergure : le budget initial de ce projet de déviation était plus de dix fois inférieur aux 450 millions d’euros que doit coûter l’A69.
Dans l’hypothèse d’une décision favorable à l’État et Atosca, le chantier de l’A69 se poursuivrait au moins jusqu’à une décision en appel, qui prendrait plusieurs mois.