Dans le cadre de la loi sur la sécurité dans les transports, les députés ont adopté ce mardi 11 février une mesure permettant aux forces de sécurité de la SNCF et de la RATP de procéder à des palpations et à agir sur la voie publique «aux abords» des gares.
Une loi très attendue. L’Assemblée nationale examine en première lecture la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Cette dernière avait été adoptée en février 2024 par le Sénat. Ce mardi, les députés ont adopté une mesure renforçant les prérogatives des forces de sécurité de la SNCF et de la RATP.
La proposition de loi avait bénéficié d’une procédure d’urgence pour être adoptée définitivement avant l’ouverture des Jeux olympiques de Paris. Néanmoins, son parcours avait été stoppé net par la dissolution de l’Assemblée nationale puis la censure du gouvernement Barnier.
Ainsi, ce mardi, les députés ont notamment adopté les articles 1 et 2, qui prévoient l’élargissement des prérogatives de la Sûreté ferroviaire pour la SNCF et du GPSR pour la RATP.
Selon ces articles, les agents pourront procéder à des palpations, sans avoir besoin du feu vert des préfets, et auront la possibilité d’intervenir «aux abords immédiats» des gares. Ils avaient jusqu’ici obligation de rester à l’intérieur de celles-ci.
Saisi d’objets et de marchandises
Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d’intervenir en surface pour lutter notamment contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.
Par ailleurs, un amendement approuvé par l’Assemblée nationale doit permettre aux agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP de saisir «un objet autre qu’une arme qui, par sa nature ou son usage, peut être dangereux pour les voyageurs», et de le conserver jusqu’à 48 heures. Cette saisie est conditionnée au consentement de l’usager, qui s’il n’obtempère pas, peut se voir refuser l’accès au véhicule.
Si les articles ont été adoptés, certains députés ont dénoncé des risques. La députée communiste Elsa Faucillon a notamment estimé que «l’élargissement progressif et continu des pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP leur confère des responsabilités de plus en plus proches de celles de la police nationale» et «soulève des inquiétudes s’agissant des questions sur les libertés individuelles».
Le texte, dont l’examen doit se poursuivre dans la soirée et si besoin jeudi, comprend aussi l’autorisation du port des caméras-piéton par les contrôleurs, ou encore des «caméras intelligentes», capables de repérer les mouvements de foule ou des bagages abandonnés.