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Mayotte : vers une réforme du droit du sol ?
(France 2)
L’Assemblée a adopté une loi durcissant l’accès à la nationalité à Mayotte, exigeant que les deux parents aient un séjour légal prolongé. Jugée discriminatoire par la gauche, elle doit encore être validée par le Sénat et pourrait nécessiter une révision constitutionnelle.
Au terme de plusieurs heures de débats houleux, la proposition de loi visant à durcir les conditions d’accès au droit du sol à Mayotte a été adoptée. Depuis 2018, une personne née à Mayotte obtenait la nationalité française si l’un de ses parents avait séjourné légalement en France pendant les trois mois précédant sa naissance. La nouvelle loi exigerait d’étendre cette condition aux deux parents et d’allonger la durée du séjour légal.
Le ministre de la Justice s’est félicité de cette adoption et souhaite aller plus loin. Pour les parlementaires de gauche, cette loi est jugée discriminatoire et ne correspond pas aux problèmes réels de l’archipel. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat pour être validé et pourrait nécessiter une modification de la Constitution pour s’appliquer, car cette dernière protège le droit du sol.
Regardez l’intégralité du reportage dans la vidéo ci-dessus.