Le Sénat adopte à l’unanimité le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte

Une nouvelle étape franchie. Le Sénat a adopté à l’unanimité, mardi 4 février, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Le texte, qui lève certaines barrières administratives pour faciliter la remise en état de l’archipel, doit désormais faire l’objet d’un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur au plus vite, deux mois après le passage du cyclone Chido. Une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs, chargés d’aboutir à une version commune, se réunira lundi au Parlement.

Tout en soutenant le projet de loi, plusieurs groupes sénatoriaux ont jugé les mesures très insuffisantes, notamment sur les moyens mis en œuvre par l’Etat. Le texte, technique, contient principalement des assouplissements ou dérogations aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations. Il n’aborde pas la question de la restriction du droit du sol sur l’archipel, qui fera l’objet jeudi d’une proposition de loi de la droite à l’Assemblée nationale. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a promis d’ici « deux mois » un deuxième volet législatif, une loi-programme plus ambitieuse pour « refonder Mayotte ».