Depuis l’instauration de la loi 3DS, il se peut que votre adresse ait été modifiée. Une conséquence directe sur votre carte grise, où en cas de changement, une mise à jour est obligatoire, auquel cas, l’amende risque d’être salée.
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, en quatre mots voici les principes de loi loi nommée «3DS». Adoptée le 4 janvier 2022 en commission mixte paritaire par les membres de l’Assemblée nationale ainsi que du Sénat, cette dernière est appliquée à toutes les communes depuis juin 2024.
Outre le fait qu’elle permette aux collectivités territoriales de faire installer elles-mêmes des radars automatiques sur leurs routes, cette loi oblige toutes les communes françaises de nommer l’intégralité des rues et numéroter les habitations. Une base de données nationales de géolocalisation a ainsi été créée et le travail des livreurs ou encore des services de secours se retrouve facilité, notamment dans les petites communes, où certains endroits et adresses étaient anciennement difficilement trouvables.
Jusqu’à 135 euros d’amende
Une conséquence directe sur les cartes grises donc, puisqu’après chaque changement d’adresse, une mise à jour est obligatoire. Que ce soit pour un déménagement, une modification de la dénomination de votre adresse, un changement de nom de la rue ou du numéro de votre domicile, vous avez un délai d’un mois pour effectuer cette démarche, prévient le Code de la route.
En cas de contrôle routier et de présentation d’une carte grise non mise à jour, vous vous exposez alors à une contravention de classe 4. C’est-à-dire une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée (90 euros) ou majorée, en fonction du délai de paiement. On vous conseille donc d’y jeter un rapide coup d’œil. Pour ce faire, vous pouvez déclarer un changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation juste ici.
Petite spécificité, en cas de quatrième changement de carte grise, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) se verra dans la possibilité de facturer 2,76 euros par modification.