François Bayrou annonce qu’il utilisera l’article 49-3 pour faire adopter les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale

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« Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », explique le Premier ministre dans un entretien accordé à « La Tribune Dimanche ».

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Le Premier ministre François Bayrou, le 28 janvier 2025 à Paris. (TELMO PINTO / AFP)

Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé samedi à La Tribune Dimanche sa décision de faire usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.

Les députés doivent examiner lundi après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’État, qui sera l’occasion d’un premier 49.3. Ils passeront ensuite à l’examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu’à vendredi, occasion d’un deuxième recours à cet article de la Constitution. « Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi », explique le locataire de Matignon, espérant que « dans dix jours » les deux budgets soient définitivement adoptés.





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