Ça y est, elle est parvenue à un accord sur le budget de l’Etat 2025. Réunissant sept députés et sept sénateurs, à majorité issus du bloc centrale, la commission mixte paritaire (CMP) en a fait l’annonce ce vendredi 31 janvier, sans grande surprise. Effort exceptionnel demandé aux grandes entreprises et aux plus riches, dépenses d’État réduites : voici les principales mesures retenues par les parlementaires, et qui risquent de provoquer des remous la semaine prochaine sur les bancs de l’Assemblée nationale.
Sur la partie recettes : des taxes ciblées
La CMP a confirmé en grande partie la copie adoptée le 23 janvier au Sénat, une version globalement assez fidèle aux propositions initiales de l’ancien Premier ministre Michel Barnier, reprises par François Bayrou. Ainsi, l’effort temporaire sur l’impôt des ménages aisés (2 milliards d’euros) et la « contribution exceptionnelle » sur les grandes entreprises (8 milliards) ont été retenus, mais tous deux limités à 2025, contre 2026 dans la « mouture Barnier ».
Autres mesures : malus renforcé sur les voitures thermiques, fiscalité accrue sur les rachats d’actions et chaudières à gaz, taxe exceptionnelle sur l’armateur CMA-CGM, relevée à un an. La taxe sur les transactions financières est, elle, portée à 0,4 %. Et la hausse de la taxe sur les billets d’avion a été ramenée à 7,30 euros en classe économique en France ou en Europe, rapportant environ 800 millions d’euros.
Coupes budgétaires dans les dépenses
Pour réduire le déficit public à 5,4 % du PIB, des coupes budgétaires touchent aussi plusieurs ministères : aide au développement, écologie, culture, agriculture, recherche et enseignement supérieur. Quelques gestes ont été accordés à la prévention des catastrophes naturelles, au Fonds vert et aux Outre-mer, alors que Mayotte fait l’objet d’une loi spéciale pour sa reconstruction après le cyclone Chido.
L’effort demandé aux collectivités locales est maintenu à 2,2 milliards d’euros. Les départements pourront relever les frais de notaires de 0,5 point, sauf pour les primo-accédants. Le « versement mobilité » des entreprises a été plafonné à 0,15 %.
Mesure polémique lors du vote du budget, le gouvernement a finalement renoncé à porter à trois jours le délai de carence des agents publics en arrêt maladie, mais l’indemnisation passe de 100 à 90 %. En revanche, la CMP a approuvé une baisse des crédits dédiés à l’Aide médicale d’Etat de 111 millions d’euros par rapport au projet de budget initial, sur 1,3 milliard. Ce chiffre permettra de maintenir les crédits alloués à cette aide réservée aux soins des immigrés en situation irrégulière à leur niveau de 2024. La droite proposait une baisse de 200 millions d’euros, mais c’est finalement la proposition du député Renaissance David Amiel qui l’a emporté.
« Pire que le budget de Barnier »
Ce texte, validé par la coalition gouvernementale, doit désormais être discuté à l’Assemblée nationale ce lundi, avec l’utilisation probable du 49.3 par le Premier ministre François Bayrou. Si tel est le cas, les élus de La France insoumise (LFI) ont d’ores et déjà annoncé leur intention de déposer une motion de censure, menaçant de nouveau la pérennité du gouvernement du Premier ministre François Bayrou. « C’est un budget austéritaire », a en effet fustigé le président LFI de la commission des Finances et député de Seine-Saint-Denis, Éric Coquerel, jugeant que le projet de loi de finances après négociations est « pire que le budget Barnier ».
Mais pour que la motion de censure renverse le gouvernement, encore faudra-t-il pour LFI rallier les votes du PS, alors que le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud s’est félicité de l’issue de la CMP : « Nous nous sommes battus pour que les économies sur un certain nombre de politiques publiques qui sont essentielles ne soient pas ce qu’elles étaient au Sénat. » « C’est la première fois qu’on a en CMP un accord qui va de la droite, qui passe par le centre et qui va jusqu’aux socialistes, donc qui satisfait une partie de la gauche », a également souligné devant la presse le député Ensemble pour la République (EPR), Jean-René Cazeneuve, assurant que l’objectif du gouvernement d’un déficit public de 5,4 % du produit intérieur brut (PIB) pour 2025 était respecté.
LFI pourrait toutefois être rejoint par le Rassemblement national, laissé de côté par le gouvernement dans la négociation de ce texte. « Il n’y a rien pour les travailleurs, rien pour l’éducation, rien pour l’intérêt général », a ainsi dénoncé le RN Jean-Philippe Tanguy, membre de la CMP, précisant que son groupe déciderait lundi de voter ou non la censure en cas de recours à l’article 49.3. Et d’estimer que « les socialistes ont vendu ce qu’il leur restait d’âme ».