Le texte relative au droit à l’aide à mourir revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce lundi 16 février. La proposition de loi avait été rejetée au Sénat le 28 janvier dernier.
Un droit à l’aide à mourir va-t-il être institué dans la législation française ? C’est la question qui anime le débat autour de la loi sur la fin de vie depuis qu’elle a été présentée par le gouvernement à l’Assemblée nationale en avril 2024. Plus d’un an après, et un parcours législatif perturbé par la dissolution, le projet de loi revient en deuxième lecture devant les députés ce lundi.
En mai 2025, le texte avait déjà été adopté en première lecture par les députés. Pris dans la navette parlementaire, l’aile conservatrice de droite au Sénat, emmenée par Bruno Retailleau, avait mené la contestation contre cette le texte. Vidé de sa substance, le texte avait été rejeté par 181 voix contre 122 par les sénateurs, entraînant son renvoi devant l’Assemblée nationale.
Ce nouvel examen de la loi prendra fin avec un vote le 24 février. Après ce nouveau vote, il repartira devant les sénateurs, avec une forte probabilité qu’il soit rejeté, comme cela a été le cas en première lecture. Dans cette éventualité, le gouvernement mettra alors en place une commission mixte paritaire. En cas d’accord de la commission, le texte sera soumis au vote des deux chambres pour une adoption définitive. Un échec de la commission entraînerait que le projet soit de nouveau soumis aux deux chambres, mais cette fois avec l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Un autre texte sur les soins palliatifs, adopté par le Sénat, devrait lui aussi être discuté par les parlementaires. Plus consensuel, son adoption ne devrait pas être compromise. Ce texte prévoit notamment la création de «maisons d’accompagnement et de soins palliatifs» dans les territoires.
Une adoption avant l’été, selon Yaël Braun-Pivet
La proposition de loi prévoit d’instaurer un droit à l’aide à mourir. Cette disposition, qui cristallise les tensions, autoriserait un malade qui en fait la demande à recourir à un produit létal. Le malade devra s’administrer lui-même le produit et être capable de prendre sa décision en en ayant conscience. Une clause de conscience est en outre instituée pour les professionnels.
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, espère que le parcours législatif de cette loi arrivera à son terme avant l’été 2026, avec une adoption définitive. Avant cela, il faudra trouver un consensus sur un sujet de société toujours clivant.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, ce projet de loi sur la fin de vie, s’il est adopté, sera un marqueur de la politique sociétale du président de la République. Il permettrait à la France de rejoindre les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et le Canada, qui ont déjà légiféré sur la question.