Logement : le gouvernement allège les quotas HLM pour les communes

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By InfoHunter


La politique des logements HLM change. Le seuil qui détermine depuis 2017 le nombre de HLM dans une ville a changé, certaines villes doivent désormais avoir 20% minimum de HLM contre 25% auparavant.

La loi s’assouplit via un décret publié fin janvier. Certaines villes sont désormais moins obligées de construire des habitations à loyer modéré (HLM).

Avant ce décret, pour 4 familles qui attendaient un logement social, l’État considérait que la demande n’était pas très forte. S’il y avait plus de 4 familles qui déposaient une telle demande, les communes étaient obligées de construire au moins 25% de logement HLM. Pour des demandes qui concernaient moins de 4 familles, le taux était abaissé à 20%.

Dorénavant, le seuil a changé, passant de 4 à 5,5 familles pour la période 2026-2028. Certaines villes avaient déjà 25% de logements sociaux et ne sont donc pas concernées par ce décret, à l’image de Grenoble.

Avec ce changement de seuil, les autres communes qui n’avaient pas encore atteints le seuil de 25% peuvent finalement avoir seulement 20% de logements HLM. C’est le cas de Toulouse, Béziers, Orléans ou encore Montauban.

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Ce taux revu à la baisse a vivement été critiqué par les associations, qui dénoncent un changement arbitraire et artificiel. De son côté, le gouvernement s’est justifié en évoquant la volonté de «s’adapter aux réalités locales».

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