Face au fléau de la fraude sociale, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est dit, ce dimanche, favorable à une série de mesures fortes contre les fraudeurs. Ces dernières, regroupées dans une proposition de loi, vont être débattues à l’Assemblée nationale dès le 24 février prochain.
La «tolérance zéro» au cœur des propositions. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a défendu, ce dimanche dans les colonnes du JDD, une série de mesures visant à lutter efficacement contre la fraude sociale.
Selon le ministre, qui reprend les chiffres publiés en janvier dernier par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, cette fraude sociale a été estimée à 14 milliards d’euros pour la seule année 2025.
Dans le détail, cette dernière est liée pour plus de la moitié au travail dissimulé (52%) mais aussi aux fraudes des assurés sociaux (36%) et aux professionnels de santé (12%). Par ailleurs, la fraude à la formation est également visée. Notamment dans l’apprentissage, pour lequel certaines structures encaissent des fonds publics sans dispenser de cours réels.
«Nous entendons mettre en place un renforcement puissant des moyens de lutte contre la fraude sociale suivant un principe clair : la tolérance zéro», a ainsi expliqué Jean-Pierre Farandou.
«Un texte de fermeté» contre la fraude sociale
Ainsi, face à ce phénomène coûteux, le ministre du Travail s’est dit favorable à ce «texte de fermeté et d’extrême rigueur contre la fraude sociale».
Parmi les mesures fortes, la suspension temporaire des allocations en cas d’indices sérieux de fraude ou encore la possibilité de bloquer instantanément les comptes d’une entreprise suspectée de travail dissimulé.
«Nous envoyons un message très clair : les fraudeurs seront sanctionnés. C’est aussi une réponse aux attentes des Français, la fraude n’est plus acceptée dans ce pays», a estimé Jean-Pierre Farrandou.
En ligne de mire également, les fraudes aux allocations chômage et aux pensions de retraite pour les personnes établies hors de France. «Nos autorités consulaires devront, plusieurs fois par an, organiser des rendez-vous en présentiel pour s’assurer que les allocataires sont toujours en vie», a détaillé le ministre.
Par ailleurs, l’Etat est «en train de mettre au point des moyens de biométrie, via le téléphone portable, qui permettent d’identifier que la personne qui touche les prestations est bien celle qu’elle prétend être», a-t-il ajouté.
Le projet de loi, déjà adopté en novembre dernier par le Sénat et passablement renforcé par la droite, doit être débattu à l’Assemblée nationale du 24 au 27 février prochain.