Le 12 février prochain, les députés examineront une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité lors des élections municipales aux étrangers extra-européens. 7 Français sur 10 s’y opposent, selon un sondage de l’institut CSA pour , le JDD et Europe 1 dévoilé ce dimanche 8 février.
C’est un vieux serpent de mer qui agite le débat public depuis maintenant plus de 40 ans. Selon un sondage* de l’Institut CSA pour , Europe 1 et le JDD, publié ce dimanche 8 février, 71 % des Français se disent opposés au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne.
Une proposition de loi constitutionnelle en ce sens a en effet été adoptée en deuxième lecture par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, mercredi 4 février. Ce texte s’apprête désormais à être débattu au Palais Bourbon, le 12 février prochain, lors de la niche parlementaire du groupe Écologiste et social.
Une idée qui séduit davantage les jeunes
Selon les résultats du sondage de l’institut CSA, l’idée ne convainc pas les Français, et ce quel que soit leur genre. Dans le détail, les hommes sont 71% à se prononcer contre ce droit, soit un point de plus que les femmes (70%).
Si le «contre» l’emporte dans toutes les catégories d’âge, les sondés de moins de 35 ans se montrent davantage favorables que leurs aînés au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers extra-européens. Ainsi, 32% des 18-24 ans se disent pour l’octroi de ce droit. Un chiffre qui atteint même 43% chez la tranche d’âge des 25-34 ans. Les sondés âgés de 50 ans et plus se montrent, eux, plus fermes, puisque 78% d’entre eux se disent contre.
En ce qui concerne les catégories socio-professionnelles, les CSP+ rejettent majoritairement cette mesure à 64%, même s’il s’agit des sondés qui se montrent le plus favorables à cette mesure (36%). Les CSP- s’y opposent davantage, à hauteur de 75%. Enfin, les inactifs sont 73% à se dire contre ce droit.
Une majorité favorable à gauche
La question divise davantage selon la proximité politique des sondés. A gauche de l’échiquier politique, ils sont ainsi 54 % à se dire pour le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers extra-européens. Un chiffre qui monte même à 62% pour les sympathisants de la France insoumise. Les sondés proches des Écologistes se montrent plus circonspects, 59% d’entre eux se disant opposés à ce droit. Il en va de même pour les sympathisants du Parti socialiste, lesquels se prononcent contre, à hauteur de 64%.
Sans surprise, l’idée peine à convaincre de l’autre côté de l’échiquier politique. Les sympathisants de droite sont majoritairement opposés à l’octroi de ce droit, à hauteur de 92% pour les sondés proches des Républicains, et 88% pour ceux proches du Rassemblement national.
Les sympathisants de la majorité présidentielles se montrent, eux, moins catégoriques sur cette question puisque 70% d’entre eux se disent favorable au droit de vote aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’UE.
Ce débat ressurgit à quelques semaines des élections municipales, qui se tiendront le 15 et le 22 mars prochains. Pour rappel, depuis le traité de Maastricht de 1992, ressortissants des pays membres de l’Union européenne peuvent prendre part aux élections de la commune dans laquelle ils résident. La proposition de loi défendue par les Écologistes vise ainsi à élargir cette mesure à tous les étrangers, même non européens.
Dans les faits, les étrangers extra-européens se verraient accorder la possibilité de voter lors des élections municipales, mais aussi le droit d’être éligibles à la fonction de conseiller municipal. Toutefois, ils ne pourraient prétendre à la fonction de maire ou de sénateur.
*Sondage réalisé les 5 et 6 février par questionnaire auto-administré en ligne sur un échantillon national représentatif de 1.010 personnes âgées de plus de 18 ans, selon la méthode des quotas.