Quelques mois seulement après l’adoption d’un premier texte très controversé, le sénateur LR Laurent Duplomb a déposé ce lundi 2 février un nouveau texte visant à autoriser la réintroduction de pesticides interdits en France.
Une nouvelle polémique en prévision. Après la censure partielle par le Conseil constitutionnel d’un premier projet de loi visant à «lever les contraintes du métier d’agriculteur», le sénateur Laurent Duplomb (LR) a déposé une nouvelle proposition ce lundi 2 février.
Ce nouveau texte a pour objectif «d’atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles».
Ainsi, dans le détail, les trois articles de cette proposition de loi prévoient la réintroduction strictement encadrée de deux insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe : le néonicotinoïde acétamipride et le flupyradiflurone, afin qu’ils puissent être utilisés sur un temps limité en cultures de betterave sucrière, mais aussi de pomme, noisette et cerise.
«Nous ne pouvons plus continuer de tergiverser sur ce sujet qui fait partir des pans entiers de notre souveraineté alimentaire», a lancé le sénateur lors d’un colloque sur le «déclin agricole» qu’il parrainait au Sénat.
«Si nous continuons à fermer les yeux et à balayer la poussière sous le tapis, cela nous rendrait coupables (de voir) nos enfants, non pas moins bien vivre en termes de santé, mais peut-être à l’avenir avoir faim», a ajouté ce proche de Laurent Wauquiez, qui a déposé ce texte avec plusieurs cosignataires centristes, macronistes, radicaux et Horizons.
Présente à la fin de cette rencontre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR) a salué l’action du sénateur, mais n’a pas commenté la sortie de ce nouveau texte, ni exclu que les propositions puissent rejoindre le futur «projet de loi d’urgence agricole» promise par Sébastien Lecornu et qui est en cours d’élaboration.
L’abrogation de la loi Duplomb débattue le 11 février
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a, de son côté, appelé à «desserrer d’autres entraves», telles que la gestion de l’eau ou la protection des loups.
«Il faudra rester combatif dans les mois qui viennent. Je pense à la loi d’urgence agricole, et à la nouvelle loi Duplomb (…) qu’à la demande des auteurs je transmettrai au Conseil d’Etat, je pense cette semaine, pour lui donner de la force», a-t-il déclaré.
Le nouveau texte co-rédigé par Laurent Duplomb se veut une réponse aux remarques du Conseil constitutionnel sur le premier texte, a-t-il précisé. Les sages avaient censuré cet été la disposition la plus contestée de sa première loi, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, une catégorie de pesticide nocive notamment pour les pollinisateurs.
Le Conseil constitutionnel avait estimé que «faute d’encadrement suffisant» sur la durée, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées, cette mesure était contraire à la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle.
Pour rappel, cette dernière protège notamment «le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé» ainsi que le «devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement».
Une pétition réclamant l’abrogation de la 1ere loi Duplomb a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500.000 signatures permettant un débat à l’Assemblée nationale, qui doit avoir lieu le 11 février prochain.