Marine Le Pen condamnée, la vidéo pour comprendre présidentielle, conséquences…)

2 réflexions au sujet de “Marine Le Pen condamnée, la vidéo pour comprendre présidentielle, conséquences…)”

1. Il ont peur du RN, s’est pourquoi il font tout se qu’il peuvent pour avorté les élections, car les français ont compris que la diabolisation est du pipo et que le diagnostic est bon, les solutions sont bonnes. Et il vois que les français les veulent au pouvoir pour remplacer tout s’est traîtres qui ne défende que l’eur intérêts et surtout pas les français, il y à qua voire la dette et l’eur solutions

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2. C’est bien d’avoir précisé toutes ces choses mais il manque clairement l’explication centrale de ce sujet qui est « l’exécution provisoire ».

   L’appel dans un procès pénal est en principe suspensif, ce qui n’est pas le cas au civil ou l’exécution provisoire est de droit.
   Cependant, dans certains cas, en matière pénale l’exécution provisoire peut être prononcée dès lors que le juge, selon la personnalité de l’auteur, justifie sa décision d’exécuter provisoirement la peine à laquelle il le condamne.
   Mêmes si tous ces éléments sont rappelés dans la vidéo, ils ne détaillent pas suffisamment ce que doit prendre en compte le juge pour justifier sa décision de transgresser l’effet suspensif de l’appel.

   La jurisprudence, constante sur ce sujet, a rappelé dans un arrêt du 23 août 2017 de la Chambre Criminelle, n°17-80.559 que « la raison de l’exécution provisoire en matière pénale est l’objectif d’intérêt général visant à favoriser l’exécution de la peine et à prévenir la récidive“.

   Il aurait été bon de préciser que le juge doit justifier que sa décision d’exécuter provisoirement doit comporter, cumulativement, d’une part la justification que l’exécution provisoire a un objectif d’intérêt général (et pas seulement un intérêt personnel vis-à-vis du prévenu) est qu’elle est de nature à prévenir la récidive.

   Ce sont des éléments, importants que je trouve qu’il manque à détailler dans cette vidéo et qui permettent en ce sens, de donner un avis juridique et non politique, au fait que l’exécution provisoire ordonnée par le juge, n’est pas légal dans la mesure où Marine Le Pen n’est plus membre du Parlement européen depuis 10 ans, par conséquent la récidive lui est totalement impossible, et la personnalité de l’auteur ne permet pas de remplir une des conditions nécessaire au prononcé de l’exécution provisoire, à savoir la récidive, puisque dans les faits, elle lui est impossible, quand bien même le juge aurait pu justifier un quelconque objectif d’intérêt général.

   En sachant que dans cette affaire exécution provisoire est l’enjeu principal, je pense qu’il aurait été intéressant d’étayer avec plus de détails et de précisions cette notion qui est très floue sur le plan juridique pour toute personne non juriste, et expliquer, en droit, pourquoi cette décision n’est pas légale.

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