Le porte-parole de la Commission européenne, Thomas Régnier, a indiqué ce mardi 27 janvier que la Francea le droit d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, comme le prévoit une proposition de loi votée la veille en première lecture par les députés français.
Une clarification importante. La France a le droit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, a indiqué ce mardi la Commission européenne.
«Oui, les autorités françaises ont le droit d’instaurer une majorité numérique qui s’adresse à leurs», a déclaré à la presse Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen.
«Les grandes plate-formes en ligne ont l’obligation de respecter la législation nationale, mais s’assurer que c’est applicable et qu’elles ont mis en place des dispositifs de vérification d’âge adéquats est une prérogative de la Commission», a-t-il détaillé.
Ainsi, si les parlementaires français adopte la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et que cette dernière est conforme au droit européen, «la Commission s’assurera que les grandes plateformes l’appliquent».
Une loi en cours d’examen
Plusieurs pays de l’Union européenne, dont la France, testent actuellement jusqu’à la fin de l’année une application de vérification d’âge, qui pourrait être utilisée dans ce cadre.
Pour rappel, les parlementaires français étudient en ce moment une proposition de loi Renaissance visant à protéger la santé mentales des adolescents en interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à interdire le téléphone portable au lycée.
Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ce lundi 26 janvier et doit à présent être voté par les sénateurs.
Si la proposition de loi est définitivement adoptée, la France deviendra le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
Le gouvernement français souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d’ici le 1er janvier 2027.