L’article phare d’une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été approuvé par les députés, ce lundi 26janvier. Cette mesure vise à protéger la santé des adolescents. Elle a été vivement soutenue par Emmanuel Macron.
L’Assemblée nationale a adopté l’article phare du texte qui prévoit l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce lundi 26 janvier. Cette mesure, mise en avant par Emmanuel Macron, vise à protéger la santé des adolescents. Le texte dans son ensemble doit encore être adopté un peu plus tard dans la soirée.
Les députés ont validé un amendement, à l’identique, du gouvernement et de la rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, réécrivant l’article premier. Il prévoit que «l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plate-forme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans». L’article ainsi rédigé a été adopté par 116 voix contre 23.
Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Le texte exclut de l’interdiction les «encyclopédies en ligne» ou encore les «répertoires éducatifs».«Les messageries privées interpersonnelles» comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué la députée Laure Miller.
Une entrée en application dès la rentrée
Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d’une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs, y compris les comptes déjà existants, d’ici le 1er janvier 2027, a précisé ce lundi la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.
La proposition de loi a été plusieurs fois réécrite. Le Conseil d’Etat avait notamment émis un avis très critique sur la version initiale.
La principale difficulté réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen, plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n’ayant jamais pu être appliquée.