Verbalisé il y a trois ans pour un excès de vitesse de seulement 1 km/h en Suisse, un automobiliste a souhaité contester la verbalisation devant un tribunal fédéral. Résultat ? Il a finalement écopé d’une amende de 2.800 euros.
Il ne contestera certainement plus ses amendes. Il y a trois ans sur les routes du district de Delémont en Suisse, un véhicule a été flashé à 64 km/h dans une zone limitée à 60 km/h. Après l’application de la marge d’erreur, le propriétaire du véhicule a finalement été verbalisé pour un excès de seulement 1 km/h, ont raconté nos confrères du Quotidien Jurassien. Une amende, donc, de 40 francs suisses, soit environ 43 euros que le propriétaire de la voiture, a refusé de payer.
Sa ligne de défense ? L’homme affirme qu’il n’était pas au volant au moment des faits. S’en est suivi une procédure pénale classique où l’automobiliste a été convoqué devant un juge, qui a examiné la photographie prise par le radar. Pour lui, le cliché permet d’identifier clairement le conducteur. Conséquence ? L’amende est confirmée est assortie de frais de justice supplémentaires.
2.800 euros de frais
Face au rejet de ses propos, l’homme a choisi de saisir le tribunal cantonal jurassien, une juridiction supérieure chargée de réexaminer l’affaire. Et bonne nouvelle, les juges cantonaux lui ont donné partiellement raison. Selon eux, la photo du radar ne permettait pas d’affirmer avec certitude qu’il s’agissait bien de lui au volant. L’homme a alors été acquitté pour l’excès de vitesse.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. En effet, en droit suisse, le propriétaire d’un véhicule à l’obligation de collaborer avec les autorités et d’indiquer l’identité du conducteur lorsqu’il n’était pas lui-même au volant. Mais ce dernier a refusé et l’affaire alors été relancée malgré l’abandon de l’accusation principale liée à l’excès de vitesse.
Devant une nouvelle amende de 43 euros et des frais administratifs et judiciaires supplémentaires, l’automobiliste a tenté le tout pour le tout en saisissant le tribunal fédéral. Après examen du dossier, ce dernier a finalement confirmé intégralement la décision du tribunal cantonal.
Trois ans après l’excès de vitesse initial et les nombreux frais administratifs et judiciaires, la note finale s’est avéré salée : 2.800 euros à débourser, pour une simple amende qui, à la base, ne lui aurait coûté que 43 euros.