Un article du projet de loi de finances pour l’année 2026, qui devait réguler les produits du vapotage, a été abandonné après le recours à l’article 49.3 par Sébastien Lecornu ce mardi.
Un 49.3 qui fait grincer des dents. Ce mardi 20 janvier, Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie «recettes» du budget de l’État pour 2026. Mais en contrepartie, l’article 23 du projet de loi de finances visant à réguler les produits du vapotage a été abandonné.
Après négociations, le gouvernement a consenti à une liste d’amendements parlementaires, dont l’article qui prévoyait de revoir la fiscalité sur les tabacs et instaurait une nouvelle taxe sur les liquides de vapotage pour cigarettes électroniques.
Un durcissement de la régulation des produits du vapotage, tout en renforçant la sécurité sanitaire et la traçabilité, était également prévu dans le texte afin de réduire l’exposition et l’accessibilité de ces produits, notamment chez les jeunes.
«Cette décision constitue une énième déception»
Mais ce sacrifice de Sébastien Lecornu a agacé les buralistes. «Cette décision constitue une énième déception pour un réseau qui demande depuis des années un cadre sécurisant la distribution des produits sensibles que sont le CBD et les produits du vapotage», a indiqué dans un communiqué ce mardi la Confédération des buralistes.
«Il s’agissait de permettre à des commerces professionnels de commercialiser ces produits, alors que la vente est à ce jour possible via des distributeurs automatiques, dans les fêtes foraines et dans les épiceries de nuit», a déploré la Confédération.
Et d’ajouter : «En renonçant à cet encadrement, l’État prend le risque de laisser se développer des pratiques non maîtrisées, au détriment de la santé publique, des consommateurs et des réseaux de proximité responsables».
De son côté, l’organisation regroupant les producteurs et distributeurs français d’e-liquides, France Vapotage, a regretté que le gouvernement ait «écarté la version réécrite et largement adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, le 15 janvier».
La version de l’article 23 des parlementaires «aurait en effet permis d’ouvrir la voie raisonnable d’une réglementation adaptée et efficace pour la sécurité des consommateurs, la qualité des produits et la pérennité économique de la filière française», a assuré France Vapotage.
L’organisation a d’ailleurs réclamé que ses produits ne soient pas assimilés à ceux du tabac.