Afin d’encourager l’implantation de projets industriels, des députés et sénateurs ont annoncé avoir trouvé un accord ce mardi pour la suppression très controversée des zones à faibles émissions (ZFE) intégrée dans un projet de loi de simplification.
Des dispositifs qui suscitent la colère de nombreux français. Des députés et sénateurs ont annoncé avoir trouvé un accord ce mardi pour la suppression très controversée des zones à faibles émissions (ZFE) intégrée dans un projet de loi de simplification. Celle-ci qui devra encore être soumise à un dernier vote à l’issue incertaine dans chaque chambre.
Le texte, en gestation depuis presque deux ans, ambitionnait initialement de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l’implantation de projets industriels.
En juin, à l’initiative du parti Les Républicains et du Rassemblement national, l’Assemblée nationale avait toutefois intégré une mesure clivante supprimant les ZFE, qui excluent des véhicules anciens et polluants de certains secteurs, un marqueur du premier quinquennat Macron.
Malgré un compromis proposé par le rapporteur macroniste Stéphane Travert, qui prévoyait des aménagements à la main de la quasi-totalité des collectivités, la suppression des ZFE a été maintenue mardi dans le texte de la commission mixte paritaire (CMP).
Un texte «trumpiste» ?
L’accord a été voté en CMP par la coalition gouvernementale, la droite et le Rassemblement national (10 voix contre 4). Deux ultimes scrutins sont prévus le 27 janvier à l’Assemblée et le 29 au Sénat. Les rapports de force serrés à la chambre basse laissent néanmoins planer un sérieux doute, qui dépendra des votes du camp gouvernemental. Le résultat en première lecture était serré (275 voix contre 252).
Plusieurs parlementaires craignent que l’exécutif renonce à mettre au vote le compromis. «Le vote aura lieu», a estimé Stéphane Travert, expliquant que le groupe macroniste arrêtera sa position après avoir revu tout le texte, qui contient énormément de mesures.
Il prévoit par exemple de faciliter l’implantation de centres de données (datacenters), et de sécuriser le parcours juridique de projets d’infrastructure comme la controversée autoroute A69.
C’est un texte «trumpiste», «qui entend saboter le droit environnemental», s’est insurgée Anne Stambach Terrenoir, députée LFI, son groupe n’étant favorable qu’à la suppression des ZFE.