Emmanuel Macron a annoncé dimanche 18 janvier demander l’activation de l’instrument anti-coercition si les menaces de surtaxes douanières brandies par Donald Trump pour s’emparer du Groenland sont mises à exécution. Quel est cet outil comparé à un «bazooka», adopté par l’Union européenne et encore jamais utilisé ?
Cette mesure est fraîche depuis le 27 décembre 2023 et n’a jamais été utilisée. Mais elle pourrait faire ses preuves ces prochaines semaines.
Alors que Donald Trump a menacé huit pays, dont la France, de surtaxes douanières face à leurs refus de voir les États-Unis s’emparer du Groenland, Emmanuel Macron entend bien riposter.
Le président de la République a annoncé ce dimanche 18 janvier devant son entourage,qu’il demandera «l’activation de l’instrument anti-coercition» de l’UE si les menaces de surtaxes douanières brandies par le président américain sont mises à exécution.
Son objectif
L’instrument anti-coercition, comparé à un «bazooka» a été créé comme dernier recours après épuisement des voies diplomatiques. Cet outil est utilisé pour une situation dans laquelle un pays tiers (ici, les États-Unis), cherche à faire injustement pression sur l’Union européenne ou sur un Etat membre de l’UE pour lui imposer un choix particulier, en appliquant ou en menaçant d’appliquer des mesures affectant le commerce ou l’investissement.
Son utilisation offre deux choix : dissuader le pays tiers menaçant, qui par toute logique, renoncerait à ses actions ou alors riposter et lui imposer également des menaces, rappelle la Commission européenne.
Sa création
Ce projet a vu le jour après la tentative de la Chine, en 2022, d’étouffer l’économie lituanienne. La Lituanie avait permis à Taïwan d’ouvrir en novembre 2021 une représentation officielle dans sa capitale Vilnius sous son propre nom. C’était le premier pays européen en dix-huit ans à accueillir une représentation diplomatique taïwanaise sur son sol. Ce qui a provoqué l’ire de Pékin, qui revendique l’île comme faisant partie de son territoire.
Comment l’appliquer ?
La Commission européenne examine en premier lieu l’existence d’une coercition économique au cas par cas. Dans cette situation précise, elle devra trancher sur la dangerosité des menaces des États-Unis. La Commission dispose ensuite de quatre mois pour rendre son rapport.
La Commission engagera des consultations avec le pays tiers exerçant des pressions dans l’objectif de résoudre le problème. L’Union européenne s’engage à négocier, à faire de la médiation et à passer par des voies juridiques pour assurer au mieux de bonnes discussions. Mais le pays tiers doit être réactif et montrer sa volonté d’apaiser le conflit.
Si ces efforts ne portent pas leurs fruits, et compte tenu des délais fixés, la Commission peut, en dernier recours, adopter des mesures de réponse de l’UE pour contrer la coercition, en vue d’inciter le pays tiers à y mettre fin. Les mesures de rétorsion doivent être adoptées à la majorité qualifiée.
Quelles sanctions pourraient prendre l’UE ?
L’Union européenne pourrait par exemple bloquer aux Américains l’accès à leurs marchés publics européens, bloquer certains de leurs investissements qu’ils ont en Europe, bloquer les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle ou encore paralyser le contrôle des exportations.
Le déclenchement de cet outil est délicat puisqu’il peut altérer les relations entre certains pays.
Quand pourra-t-il être actif ?
La procédure étant longue, l’instrument anti-coercition pourra être déclenché dans les semaines voir dans les mois à venir.