Alors que le gouvernement a reconnu que le budget 2026 ne pourrait pas être adopté en passant par un vote à l’Assemblée nationale, l’exécutif a annulé jeudi les débats prévus ce vendredi et lundi, et renvoyé les discussions à mardi, date d’ici à laquelle il pourrait trancher entre un 49.3 et une ordonnance.
Un vote impossible. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu a décidé, peu avant minuit jeudi 15 janvier, de renvoyer les débats sur le projet de loi de finances à mardi. Les discussions sur le budget qui devaient se tenir ce vendredi et lundi sont donc annulées, a fait savoir dans l’Hémicycle le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
«Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés», a-t-il dit pour justifier la décision du Premier ministre, qui doit faire des propositions ce vendredi «pour permettre une promulgation d’un budget de compromis», a poursuivi Laurent Panifous. «Il y a deux options devant nous», le « -49.3» ou une «ordonnance», avait déclaré, plus tôt, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, interpellée par des députés pendant les débats sur le budget dans l’hémicycle.
49.3 ou ordonnance
Matignon avait dénoncé, dans un communiqué, un «sabotage continu» de certaines formations politiques qui «rend désormais impossible l’adoption d’un budget par un vote de l’Assemblée nationale». Ciblant explicitement le Rassemblement national (RN) et LFI, les équipes du Premier ministre reprochent notamment au groupe RN d’avoir fait voter une réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 4,9 milliards d’euros, dans l’enveloppe des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.
Dès lors, quelles options s’offrent à l’exécutif ? Un recours à l’article49alinéa3de la Constitution permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. Mais il devrait l’utiliser potentiellement trois fois, s’exposant à chaque fois à une censure qui renverrait le texte dans la navette parlementaire.
L’ordonnance budgétaire, c’est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n’a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite et le précédent serait potentiellement lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes. Mais contrairement au 49.3, l’ordonnance permettrait de doter le pays d’un budget, même si le gouvernement devait être censuré ensuite par l’Assemblée, ce qui est plausible au vu des réactions virulentes contre cette piste, y compris au Parti socialiste.
pas de budget avant mi-février ?
Pour autant, Sébastien Lecornu semble toujours décidé à trouver un compromis pour éviter une censure du PS. En ce sens, Matignon a annoncé que «le Premier ministre et les ministres feront des propositions demain [vendredi] d’évolution de la copie initiale» du projet de loi de finances.
Seule certitude : aucun budget ne sera adopté avant «mi-février», selon son entourage.