Après l’échec des discussions et le vote d’une loi spéciale quelques jours avant Noël, les députés vont dès ce mardi tenter de donner au pays un budget de l’État pour cette année 2026, entamée il y a déjà treize jours.
Le dossier prioritaire du gouvernement revient sur le devant de la scène politique. Les députés français reprennent ce mardi 13 janvier les discussions afin de doter la France d’un budget de l’État pour l’année 2026.
Un nouvel examen qui doit commencer après une série de consultations menée par le gouvernement avec les «groupes parlementaires qui souhaitent sortir de l’impasse budgétaire par le travail».
Une terminaison qui exclut d’office le Rassemblement national et la France insoumise, qui selon le gouvernement, préfèrent «prendre le risque d’un arrêt de la procédure». En effet, les deux formations politiques ont déposé des motions de censure dénonçant la signature du traité de libre-échange du Mercosur ce mardi 13 janvier.
De leur côté, communistes et écologistes avaient été conviés à une première réunion de travail le 6 janvier dernier mais avaient refusé d’y participer, mettant en avant leur qualité de «groupe d’opposition» pour les premiers et «un désaccord infranchissable et indépassable sur l’orientation de ce budget» pour les seconds.
Ainsi, seuls le Parti socialiste, le camp présidentiel et les Républicains ont été reçus ce lundi 12 janvier à Bercy pour trouver «des convergences».
Menace de dissolution et utilisation du 49-3
Toutefois, cette nouvelle tentative du gouvernement de trouver un compromis semble vouée à l’échec. En effet, le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR), qui défend la diminution des crédits de toutes les «missions budgétaires» et espère réaliser des économies d’environ 6,2 milliards d’euros, n’est pour le moment pas parvenu à convaincre les députés du bloc macroniste et du centre.
De plus, le volet des recettes du texte, qui a déjà été présenté en commission des Finances, a été rejeté ce samedi 10 janvier par les membres de cette dernière. Dans le détail, les députés des groupes LFI, RN, LR et Écologistes ont voté contre, tandis que les députés du PS, du groupe MoDem et du groupe EPR (Renaissance) ont privilégié l’abstention.
Par ailleurs, face à la menace de censure que brandissent LFI et le RN, le gouvernement a de son côté menacé d’enclencher la dissolution de l’Assemblée nationale.
«Quand vous faites tomber un gouvernement (…), ça stoppe les débats budgétaires. Ça ne résout rien au Mercosur. Et oui, il y aura une dissolution», a mis en garde ce dimanche sur France 3 la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, alors même que la décision finale revient à Emmanuel Macron.
La ministre revenait ainsi sur une menace déjà brandie par le Premier ministre, qui selon l’AFP, avait donné pour instruction au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez d’organiser d’éventuelles législatives au moment des élections municipales les 15 et 22 mars prochains.
Un ultimatum qui déplaît à l’opposition, dont certains, comme l’ancien président François Hollande, appellent à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution. Pour rappel, ce dernier permet d’adopter le texte sans vote du Parlement et Sébastien Lecornu s’était engagé auprès du Parti socialiste à ne pas y avoir recours.
Néanmoins, face à l’impasse budgétaire qui semble se profiler, le Premier ministre pourrait revoir sa copie et se tourner vers ce mécanisme constitutionnel. Pour le moment, Sébastien Lecornu semble vouloir tenter une dernière fois de doter la France d’un budget avant la fin du mois de janvier, permettant de repasser sous les 5% de déficit, sans activer ce dernier levier.