Alors qu’un retraité avait loué de mai à novembre 2024 une cave insalubre, interdite à la location, le parquet avait réclamé le 9 décembre un an prison ferme à l’encontre du propriétaire. Le délibéré est rendu ce mardi 6 janvier.
«Un logement que nul ne mérite», avait dénoncé la partie civile lors du procès. Ce mardi 6 janvier, Christian Castel, 67 ans, doit comparaître devant le tribunal de Marseille dans le cadre de son procès. Le sexagénaire est en effet poursuivi pour «soumission d’un locataire à des conditions de logement indignes» et «refus de reloger l’occupant d’un logement insalubre ou en situation d’insécurité».
Le logement concerné est situé tout près de la Canebière à Marseille. Il s’agit en réalité d’une cave de 17 m², interdite à la location par arrêté d’insalubrité. Louée de mai à novembre 2024, l’habitation présentait une ventilation et un éclairage insuffisants. Sans fenêtre, ni chauffage. D’importantes traces de moisissure étaient également présentes dans la pièce principale et dans la salle d’eau. Le loyer de cette cave s’élevait à 300 euros par mois.
«Trois cents euros pour être finalement une bête dans un trou», avait tristement résumé la procureure Anne-Sophie Larrouy lors de l’audience tenue le 9 décembre dernier.
De son côté, la victime présente une grande précarité sociale, physique et économique. Si son identité n’a pas été dévoilée, nos confrères de La Marseillaise précisent qu’il s’agirait d’un jeune homme de 22 ans, qui travaillerait dans la restauration et gagnerait 716 euros par mois. Depuis les faits, il a été relogé de façon pérenne par la Ville.
Prison ferme, amendes et confiscation du bien réclamées par le parquet
A l’encontre du prévenu, le parquet avait réclamé deux ans de prison, dont un ferme, avec injonction de soins «pour travailler la problématique de la compréhension de la souffrance aux autres».
La procureure avait également requis une amende de 20.000 euros pour lui, 40.000 euros pour sa société civile immobilière (SCI), mais aussi 5 ans d’interdiction d‘acheter un bien immobilier et d’exercer la profession d’agent immobilier, ainsi que la confiscation de la cave.
Pour ne rien arranger, Christian Castel avait quitté l’audience sans attendre les réquisitions, car il se disait «angoissé» par son procès. Il avait laissé une lettre avec des passages de son audition devant les services de police, où il avait déclaré : «J’ignorais que je n’avais pas le droit de la louer. C’est correct et habitable. Je m’en servais à l’origine comme bureau. C’est vrai qu’il y a des traces de moisissure, mais c’est le locataire qui a dégradé. Je ne suis pas un marchand de sommeil. J’ai aidé comme j’ai pu des personnes dans le besoin réel. Résultat des courses, c’est tout pour ma pomme».
Au cours de l’année, un précédent homme avait déjà été condamné à de la prison ferme pour«soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indigne», à Marseille.