Après «plusieurs mois d’intenses négociations», Washington a obtenu ce lundi 5 janvier l’exemption du taux minimal de taxation de 15 %, prévu par un accord international, sur les multinationales américaines.
En 2021, près de 140 États s’étaient engagés à davantage taxer les multinationales, via un accord-cadre conclu sous l’égide de l’OCDE. Dans ce dernier, le «Pilier 2» prévoyait l’instauration d’un taux d’impôt effectif minimum d’au moins 15 % sur les bénéfices de ces grandes entreprises.
Mais ce lundi 5 janvier, Washington s’est félicité que les multinationales américaines soient désormais «exemptées» de ce taux minimal de taxation de 15 %.
une «victoire historique» selon le ministère américain des Finances
Dès son retour au pouvoir, Donald Trump avait retiré les États-Unis de l’accord. Son gouvernement négociait pour que les multinationales américaines soient dispensées d’une telle taxation.
Et c’est dans un communiqué publié ce lundi que le ministère américain des Finances a expliqué avoir conclu, avec plus de 145 pays, «pour que les entreprises ayant leur siège social aux États-Unis soient soumises uniquement aux impôts minimaux américains et exemptées du Pilier 2».
Le ministère a savouré cette issue, qu’elle a considérée comme une «victoire historique» qui «préserve la souveraineté américaine» et qui «protège les entreprises et travailleurs américains contre les dérives extraterritoriales».
Le principe de cette exemption avait été acté par les pays membres du G7 fin juin.
Dans un autre communiqué également publié ce lundi, l’OCDE a évoqué «plusieurs mois d’intenses négociations» pour aboutir à «un compromis politique et technique majeur qui posera les fondations de la stabilité et de la sécurité juridique du système fiscal international».