Les débats permettant l’adoption d’un budget pour 2026 devraient reprendre rapidement au mois de janvier. Nécessaire pour le fonctionnement de l’Etat, le projet de loi de finances pourrait cependant subir à nouveau les oppositions des différentes formations politiques.
Vers une reprise immédiate des travaux parlementaires. Alors qu’il n’est pas parvenu à faire adopter un budget pour l’année 2026, l’obligeant à présenter une loi spéciale, le gouvernement devrait entamer rapidement la reprise des travaux budgétaires au Parlement.
En effet, actuellement, la loi spéciale, votée le 23 décembre, permet d’assurer la continuité de l’Etat, mais pas d’intégrer de nouvelles dispositions. Le projet de loi de finances, examiné au Parlement en fin d’année 2025, a démontré les importantes oppositions entre les formations politiques. Une situation qui a poussé le Premier ministre Sébastien Lecornu et son gouvernement à réaliser des compromis.
Les parlementaires se retrouveront en début d’année pour de nouvelles joutes sur ce texte, alors que la France est confrontée à un endettement croissant et que les discussions n’ont pas permis de dessiner une trajectoire de réduction du déficit.
Un calendrier compliqué
Désireux de reprendre l’examen d’un budget, Roland Lescure, le ministre de l’Économie, a souhaité que les débats puissent commencer dans l’Hémicycle, dès le 5 ou le 6 janvier. Le locataire de Bercy a d’ailleurs refusé toute utilisation de l’article 49.3, demandée par certains parlementaires du centre et de la droite, qui contribuerait, selon lui à la chute du gouvernement.
En effet, Roland Lescure s’est dit persuadé qu’un compromis sur le budget puisse être trouvé, comme ce fut le cas pour le budget de la Sécurité sociale.
Le souhait du gouvernement a cependant été fermement réfuté par Eric Coquerel, le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. «Il n’y aura pas de retour du texte en commission avant le 8 janvier», a déclaré le député LFI en conférence de presse le 23 décembre dernier.
Des mesures qui nécessitent un budget
Après l’échec de l’adoption d’un budget et la mise en œuvre d’une loi spéciale pour assurer la continuité de l’État, qui ne permet pas d’intégrer de nouvelles dispositions, Bercy a dévoilé ses «intentions» concernant la prolongation de certaines mesures fiscales qui ont pris fin au 31 décembre.
Elles devront toutefois être validées au Parlement après la reprise des débats budgétaires. Des instructions au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) ont notamment été publiées pour prolonger provisoirement la défiscalisation des pourboires et pour exonérer la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur au-delà de l’obligation légale. Mais ces mesures devront être confirmées par le vote d’une loi de finances.
Dans un contexte de colère agricole face à la crise sanitaire de l’élevage bovin et la finalisation d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et des pays du Mercosur, le gouvernement place en tête de ses «priorités» des mesures pour l’agriculture dont il défendra la rétroactivité au 1er janvier 2026, toujours sous réserve de l’adoption du budget.