La Haute autorité de santé (HAS) ne pourra pas évaluer dans les délais prévus l’intérêt thérapeutique du cannabis médical. En cause ? L’absence du décret gouvernemental encadrant cette évaluation.
La perspective d’une généralisation du cannabis à usage médical se heurte à un nouvel obstacle administratif. Dans un courrier récemment adressé aux acteurs du secteur, la HAS indique qu’elle est contrainte de reporter ses séances de travail dédiées à l’évaluation de ces traitements.
Une évaluation clé retardée
Initialement, la Haute autorité de santé devait organiser deux premières réunions fin janvier et début février. Ces séances devaient permettre d’auditionner l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui supervise l’expérimentation, ainsi que des experts indépendants. Mais sans décret gouvernemental précisant les critères d’évaluation, l’autorité sanitaire se dit dans l’impossibilité de poursuivre formellement ses travaux dans les délais annoncés.
La HAS assure toutefois continuer l’instruction du dossier en amont, notamment par la mise à jour de la littérature spécifique existante sur l’efficacité de ces médicaments dans les indications concernées, comme la douleur chronique ou certaines formes d’anxiété.
Flou sur la généralisation et le remboursement
Si le principe de la législation du cannabis a été acté par le gouvernement à l’issue de l’expérimentation lancée en 2021, de nombreuses incertitudes demeurent. En particulier, la question de la prise en charge par l’Assurance maladie reste ouverte, alors même que les bénéfices thérapeutiques font encore l’objet de débats au sein de la communauté médicale. C’est précisément sur ce point que l’avis de la HAS est attendu.
Pour l’heure, les patients inclus dans l’expérimentation continuent de bénéficier d’un remboursement dérogatoire, un dispositif qui doit s’achever le 31 mars 2026.
Face aux retards accumulés, le président de l’Uivec, Ludovic Rachou, a demandé au gouvernement dans un communiqué, à «garantir qu’aucun patient déjà traité ne subira de rupture de couverture ou de continuité de traitement du fait de retards administratifs».