En pleine crise majeure entre les deux pays, le Parlement algérien se prononce ce mercredi sur une proposition de loi qualifiant la colonisation française, qui s’est déroulée entre 1830 et 1962, de «crime d’Etat».
«Des excuses officielles» attendues. Ce mercredi, le gouvernement algérien étudie une proposition de loi pour qualifier de «crime d’Etat» la colonisation française (1830-1962).
Le texte, dont l’AFP a obtenu une copie et qui devrait sauf surprise être adopté, demande également des indemnisations, faisant porter à l’Etat français «la responsabilité juridique de son passé colonial en Algérie et des tragédies qu’il a engendrées».
Pour le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, cité par l’agence APS, cette proposition de loi est «un acte souverain par excellence».
Elle est «un message clair, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, selon lequel la mémoire nationale algérienne n’est ni effaçable, ni négociable», a-t-il ajouté.
Côté français, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Pascal Confavreux, interrogé la semaine dernière sur ce vote, a indiqué «ne pas faire de commentaires s’agissant de débats politiques qui se passent dans les pays étrangers».
«Un droit inaliénable»
La proposition de loi affirme également qu’«une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française est un droit inaliénable pour l’Etat et le peuple algériens».
Selon le texte, l’Algérie souhaite notamment réclamer à la France qu’elle décontamine les sites des essais nucléaires. En effet, entre 1960 et 1966, l’État français a procédé à 17 essais nucléaires sur plusieurs sites dans le Sahara algérien.
La restitution de l’ensemble des biens transférés hors d’Algérie, y compris les archives nationales, est aussi une réclamation présente dans le texte.
Enfin, la proposition de loi prévoit des peines de prison et une interdiction des droits civiques et politiques pour toute personne «promouvant» la colonisation ou niant sa nature criminelle.
Une portée juridique moindre
Selon Hosni Kitouni, chercheur en histoire de la période coloniale à l’université britannique d’Exeter interrogé par l’AFP, «juridiquement, cette loi n’a aucune portée internationale et ne peut donc obliger la France».
«Sa portée juridique est exclusivement interne», a-t-il jugé. Néanmoins, «la portée politique et symbolique est importante : elle marque un moment de rupture dans le rapport mémoriel avec la France», a-t-il souligné.
La question de la colonisation française en Algérie demeure l’une des principales sources de tensions entre Paris et Alger.
De plus, ce vote intervient au moment où les deux nations restent empêtrées dans une crise diplomatique, née de la reconnaissance par la France d’un plan d’autonomie «sous souveraineté marocaine» pour le Sahara occidental, à l’été 2024.
Depuis, plusieurs autres épisodes ont aggravé les tensions, comme la condamnation et l’incarcération de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, récemment gracié à la faveur d’une intervention allemande.
La criminalisation de la colonisation française a été évoquée à plusieurs reprises par le l’Algérie, sans aboutir jusqu’ici.