la loi spéciale définitivement adoptée par le Parlement, après un vote unanime du Sénat

Publié le 23/12/2025 07:04

Mis à jour le 23/12/2025 21:01

Une séance au Sénat, à Paris, le 23 décembre 2025. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Comme les députés, les sénateurs ont adopté le texte présenté par le gouvernement à l’unanimité. Sébastien Lecornu a redit sa détermination à faire adopter le projet de loi de finances en janvier.

Ce qu’il faut savoir

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale déposé par le gouvernement, après un vote des sénateurs. Plus tôt, les députés avaient eux aussi approuvés ce texte qui permet de continuer de financer provisoirement l’Etat et les administrations à partir du 1er janvier, en attendant l’adoption du projet de loi de finances. Suivez notre direct.

Sébastien Lecornu déterminé à faire adopter un budget pour 2026. Dans une allocution devant l’hôtel de Matignon à la veille du réveillon il a appelé au compromis et s’est dit persuadé que l’adoption du projet de loi de finances « est possible si les calculs politiques sont mis de côté ». « Le gouvernement n’est pas là pour préparer une élection, mais pour faire avancer le pays. C’est un travail ingrat mais nécessaire », a-t-il également déclaré.
La loi spéciale « n’est pas un budget », martèle Sébastien Lecornu. En début d’après-midi, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, Sébastien Lecornu a insisté sur l’importance d’adopter un projet de loi de finances au plus vite en janvier. « C’est trop installé dans le débat public que cette loi spéciale serait une loi facile, dans laquelle on pourrait vivre longtemps, et qu’elle serait sans conséquences ou sans incidence sur le fonctionnement de l’Etat », a-t-il insisté.
L’objectif d’une adoption du PLF avant « la fin janvier ». Amélie de Montchalin souhaite qu’un véritable projet de loi de finances (PLF), déterminant le budget de l’Etat pour 2026, soit adopté avant « la fin janvier », a-t-elle déclaré lundi. « Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation » qui « devra tenir l’objectif de 5% de déficit et financer nos priorités », a prévenu de son côté Emmanuel Macron lundi soir lors du Conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Vers un recours au 49.3 ? Des voix continuent de s’élever pour appeler le Premier ministre à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour le budget de l’Etat. « Je pense que le Parti socialiste sera d’accord pour un 49.3. Ce sont des gens responsables », a estimé lundi sur BFMTV Philippe Juvin (LR), rapporteur du budget à l’Assemblée nationale.

#BUDGET Cette loi spéciale va désormais pouvoir être promulguée, puisque les députés l’avaient adoptée un peu plus tôt cet après-midi. Elle ne contient que trois articles, le premier pour autoriser l’Etat à percevoir les impôts existants, le deuxième pour sécuriser les recettes des collectivités territoriales, et le dernier pour autoriser l’Etat à emprunter sur les marchés financiers.
#BUDGET Au Sénat, sur 345 votants, 344 sénateurs ont approuvé le texte, qui pallie l’absence de budget pour 2026. Seul un sénateur Les Républicains s’est abstenu.
alerte franceinfo
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#BUDGET La loi spéciale permettant à l’Etat de continuer à fonctionner définitivement adoptée par le Parlement, après l’approbation à l’unanimité au Sénat.
#BUDGET Interrogée par Jean-Baptiste Marteau sur un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget à la rentrée, Amélie de Montchalin préfère parler de « compromis ». « On a su le faire sur le budget de la Sécurité sociale, c’est possible » sur le budget de l’Etat, assure-t-elle, refusant d’évoquer cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote.
#BUDGET Amélie de Montchalin, la ministre du Budget, est l’invitée du journal de 20 heures de France 2. « Nous n’avons toujours pas de budget, nous avons un minimum, en train d’être voté au Sénat », souligne-t-elle, au sujet de la loi spéciale, qui doit permettre à l’Etat de continuer à fonctionner dès le 1er janvier.
le point sur l’actu
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Il est 20 heures passées, faisons un nouveau point sur l’actualité :
• #BUDGET « Il faut donc un budget en janvier et notre déficit doit être réduit à moins de 5% du PIB en 2026. Je reste persuadé que cela est possible, si les calculs politiques sont mis de côté », a déclaré le Premier ministre, Sébastien Lecornu, depuis Matignon.
• #BUDGET Les députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi spéciale pour continuer de financer provisoirement l’Etat à partir du 1er janvier, faute d’accord sur le projet de loi de finances. La loi spéciale est désormais examinée au Sénat, où un vote est attendu dans la soirée. Suivez notre direct.
• #METEO La situation reste compliquée dans l’Hérault, placé en vigilance rouge « crues », et en particulier à Agde, où « la hausse du niveau du fleuve va se poursuivre ces prochaines heures », selon la préfecture. » La décrue n’interviendra que demain matin ». L’alerte orange est maintenue pour l’Aveyron. Suivez notre direct.
• #LA_POSTE Une groupe de hackers prorusse a revendiqué la cyberattaque qui touche La Poste, a confirmé le parquet de Paris à franceinfo. La DGSI s’est notamment saisie de l’enquête ouverte pour « entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ». Plusieurs services en ligne fonctionnent de nouveau, mais « la situation demeure instable ».
• Mayotte reste touchée par une coupure générale d’électricité, mais « 92% des clients ont été réalimentés », à 18 heures (à Paris), a annoncé Electricité de Mayotte à France Inter. « L’objectif est de sécuriser la réalimentation pour que tout le monde puisse avoir de l’électricité ce soir », assure l’entreprise.
#BUDGET Bonsoir, le RN et LFI ont ils donc voté pour la loi spéciale ?
Laure Cometti
franceinfo Il y a 0 sec
Bonsoir @Leh, lors du vote sur la loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l’Etat, les députés du Rassemblement national ont unanimement voté pour. En revanche, le groupe La France insoumise s’est abstenu. Vous pouvez retrouver le détail des votes de chaque député sur le site de l’Assemblée nationale.
#BUDGET Voici l’intégralité de la prise de parole de Sébastien Lecornu il y a quelques minutes.
#BUDGET L’allocution de Sébastien Lecornu est terminée. Elle n’a duré que quelques minutes. En voici l’essentiel :
Le Premier dit croire à un possible « compromis » sur le budget de l’Etat, qui sera discuté dès janvier, « si les calculs politiques sont mis de côté ».
Il rappelle que le gouvernement va continuer d’essayer de trouver des consensus avec les différents groupes politiques, « y compris pendant les fêtes ». Le Premier ministre va donc conserver sa méthode, qui vise à discuter avec les socialistes, les écologistes, Les Républicains, pour tenter de les convaincre de ne pas rejeter le projet de loi de finances pour 2026.
Sébastien Lecornu identifie cinq thèmes sur lesquels il pense pouvoir faire converger les différents partis : l’agriculture, les collectivités locales, le logement, l’outre-mer et la jeunesse.
Il s’est félicité de l’adoption sans 49.3 du budget de la Sécurité sociale. « Le texte voté constitue une base solide et responsable ».
Sébastien Lecornu
Premier ministre Il y a 0 sec
« Nous n’avons pas le droit de nous résigner à l’impuissance, nous irons au bout ».
#BUDGET Le Premier ministre redit sa détermination à faire adopter un budget pour 2026, dès janvier. Il a appelé au compromis, qui n’est « ni un renoncement, ni une confusion », et à laisser de côté les attitudes partisanes. « Le gouvernement n’est pas là pour préparer une élection mais pour faire avancer le pays, c’est un travail ingrat mais nécessaire », a également déclaré Sébastien Lecornu.