« Le gouvernement n’est pas là pour imposer, mais pour créer les conditions d’un compromis entre les parlementaires », affirme Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription de la vidéo ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.

Cyril Adriaens-Allemand : Vous occupez un poste clé au gouvernement en tant que ministre chargé des Relations avec le Parlement. Depuis votre nomination, vous travaillez étroitement avec Bercy et Matignon, jour et nuit, à la recherche d’un compromis pour l’élaboration du budget. Or, au 31 décembre, il n’y aura pas de budget. Êtes-vous capable de dire ce matin aux Français : « nous avons échoué, j’ai échoué » ?

Laurent Panifous : Je ne sais pas si l’on peut parler d’échec. Nous avons déjà réussi à faire adopter un budget pour la Sécurité sociale, ce qui constituait une étape importante, tout en sachant que l’exercice serait plus complexe pour le budget de l’État. Lors de la commission mixte paritaire, les parlementaires députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Nous avons donc besoin d’un délai supplémentaire, de quelques jours, afin de parvenir à l’adoption de ce budget. Je rappelle d’ailleurs que la commission mixte paritaire sur le budget de la Sécurité sociale avait elle aussi échoué, avant qu’un vote ne soit finalement obtenu en deuxième lecture.

Quelques jours ou quelques mois ? Certains responsables politiques, notamment à gauche, estiment que cela n’aboutira pas dans les temps.

Nous devons y parvenir. La France doit disposer d’un budget le plus rapidement possible. Cela n’a pas été possible dans les délais prévus par la Constitution, faute d’accord entre les parlementaires. Le gouvernement met en œuvre toutes les conditions nécessaires pour que ce budget soit adopté au plus vite. Je le rappelle : dans une commission mixte paritaire, le gouvernement n’est pas présent. Ce sont exclusivement les parlementaires qui doivent trouver un terrain d’entente. Le gouvernement, pour sa part, prend ses responsabilités. Une loi spéciale sera adoptée ce soir afin de nous accorder quelques jours supplémentaires.

Vous êtes confiant ? C’est une formalité ?

L’adoption de la loi spéciale doit effectivement être une formalité. En revanche, l’adoption du budget nécessitera encore un travail considérable, que nous avons d’ailleurs commencé dès hier avec le Premier ministre.

Cette loi spéciale correspond à ce que vous appelez un “service minimum” : lever l’impôt, payer les fonctionnaires, sans aller beaucoup plus loin. Vous expliquez que le gouvernement va désormais reprendre davantage la main et relancer la dynamique. Quelles sont vos marges de manœuvre pour reprendre les discussions au Parlement ?

Nous avons déjà commencé, dès hier et avant-hier, à réunir autour de la table les acteurs et responsables politiques qui souhaitent sincèrement trouver une solution. Pour être très concret, notre pays est en déficit, chacun en a conscience. À l’issue des travaux du Sénat, le texte aboutit à un déficit de 5,3 % des comptes publics, ce qui est beaucoup trop élevé. L’objectif partagé, à gauche comme à droite, est de parvenir à 5 % de déficit. Or, nous en sommes encore à 5,3 %, ce qui représente un écart de 9 milliards d’euros entre le texte issu du Sénat et la cible commune. Sur ces 9 milliards, nous réunissons toutes les forces politiques désireuses de trouver un compromis. Je ne parle évidemment pas de celles et ceux qui préfèrent le chaos ou l’incertitude. Il existe, à gauche, à droite et au centre, de nombreux responsables prêts à travailler à une solution. Et ces 9 milliards peuvent être trouvés par différents leviers.

Justement, ces 9 milliards à trouver pour passer de 5,3 % à 5 % de déficit pourraient notamment passer par une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises : 4 milliards dans la version initiale, 6 milliards après l’Assemblée, et finalement 0 au Sénat.

C’est en effet un très bon exemple. J’ajouterai même que la proposition initiale du Premier ministre Michel Barnier portait sur 8 milliards.

Entre 0 et 8 milliards, comment comptez-vous ajuster le curseur pour mettre d’accord les socialistes et une partie de la droite ?

Parce qu’il existe un constat partagé : les plus fortunés d’entre nous doivent, dans certains cas, contribuer davantage. Aujourd’hui, la progressivité de l’impôt s’aplatit fortement pour les revenus les plus élevés. Il existe un consensus sur la nécessité de faire participer ces contribuables à l’effort collectif de redressement des finances publiques. Cette mesure en fait partie. Le gouvernement avait proposé 4 milliards, soit la moitié de la proposition du gouvernement Barnier. Un amendement est ensuite monté à 6 milliards, avant que le Sénat ne ramène le dispositif à zéro. On voit bien l’ampleur des divergences. Sur cette seule mesure, nous passons de 0 à 8 milliards, alors même que l’objectif global est de trouver 9 milliards.

Le gouvernement reviendra probablement avec une proposition comprise entre 4 et 6 milliards. Mais, encore une fois, le rôle du gouvernement est de proposer, non d’imposer. Ce sont les parlementaires qui doivent trancher, comme cela a été le cas pour le PLFSS. Notre responsabilité est de créer les conditions d’un compromis entre eux.