A la suite de l’échec du projet de loi de finances, le gouvernement entend désormais présenter un projet de loi spéciale la semaine prochaine. La suite d’une séquence budgétaire compliquée, qui doit obligatoirement s’achever le 31 décembre.
Pas de pause pour l’examen du budget pour 2026. Après l’échec du projet de loi de finances (PLF) ce vendredi en commission mixte paritaire (CMP), empêchant son adoption avant le 31 décembre, comme le prévoit la Constitution, la séquence budgétaire est amenée à se prolonger.
Le Premier ministre va saisir le Conseil d’État, afin de présenter un projet de loi spéciale. Celui-ci doit permettre le prélèvement des impôts et assurer la continuité de l’État, avant une reprise des débats sur le budget début 2026. Elle s’accompagne d’un décret limitant les dépenses aux services votés l’année précédente et jugés indispensables pour poursuivre l’exercice des services publics.
Cette procédure exceptionnelle avait déjà été activée l’an dernier après la chute du gouvernement Barnier.
Un texte examiné la semaine prochaine
Cette loi spéciale doit ainsi être examinée par les deux chambres du Parlement au début de la semaine prochaine, après un passage en Conseil des ministres, convoqué par Sébastien Lecornu ce lundi 22 décembre.
Vendredi, à l’issue de la commission mixte parlementaire, le député LFI Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, s’est dit «prêt à examiner la loi spéciale dès lundi».
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a rappelé vendredi matin le coût d’une loi spéciale. «L’an dernier, on avait estimé à 12 milliards le coût d’avoir six à huit semaines sans budget», avait-elle rappelé devant les sénateurs. Outre l’urgence de disposer d’un budget, s’ajoutera la volonté du monde politique de tourner la page budgétaire avant les municipales de mars.