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Sept députés et sept sénateurs avaient rendez-vous vendredi matin à l’Assemblée nationale pour négocier le projet de loi de finances.
Ce qu’il faut savoir
Ils ont échoué à s’entendre. Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour plancher sur l’épineux projet de loi de finances, vendredi 19 décembre, n’ont pas trouvé d’accord, a appris franceinfo auprès de sources parlementaires. « La commission mixte paritaire réunie ce jour n’est pas conclusive », a déclaré dans un communiqué Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ce désaccord rend impossible l’adoption d’un budget pour l’Etat avant le 31 décembre. « Je réunirai, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution », a annoncé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur X. Suivez notre direct.
- Le texte du Sénat comme point de départ. Les membres de la commission mixte paritaire vont tenter de trouver un compromis à partir de la copie adoptée lundi par le Sénat, car l’Assemblée avait rejeté à la quasi-unanimité le volet « recettes », sans pouvoir examiner le volet « dépenses ». Or, le Sénat, à majorité de droite, a durci le texte, en s’opposant à de nombreux prélèvements nouveaux comme la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises.
- La mise en garde de Sébastien Lecornu. Jeudi matin, le Premier ministre, échaudé par des questions au gouvernement houleuses au Sénat, a mis en garde contre « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat » qui « pour des raisons très politiciennes met en danger la réussite de la commission mixte paritaire », selon son entourage à franceinfo. Mais le chef du gouvernement veut croire qu’un accord est « possible ».
- Bientôt une loi spéciale ? En cas d’échec de la commission mixte paritaire, le Premier ministre a cependant fait savoir qu’il a demandé à ce que ses équipes se tiennent prêtes à saisir le Conseil d’Etat pour faire passer une loi spéciale pour autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants et reconduire les dépenses votées en 2025. Un scénario, déjà expérimenté l’an dernier après la chute du gouvernement de Michel Barnier. Les discussions budgétaires reprendraient alors en janvier.
#BUDGET Le Premier ministre « prend acte de l’échec de la commission mixte paritaire » sur le budget de l’Etat. Il confirme que le Parlement ne pourra donc pas voter un budget avant la fin de l’année. Sébastien Lecornu réunira à partir de lundi les principaux responsables politiques.
#BUDGET Ce désaccord rend impossible l’adoption d’un budget pour l’Etat avant le 31 décembre. Le gouvernement devrait donc, comme il l’a annoncé, déposer une loi spéciale, permettant d’assurer la continuité de l’Etat et notamment le prélèvement des impôts, avant une reprise des discussions budgétaires en début d’année. Le budget de la Sécurité sociale a lui été adopté.
- alerte franceinfo
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#BUDGET Les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire n’ont pas trouvé d’accord sur le budget de l’Etat, a appris franceinfo de sources concordantes.
#BUDGET On file à l’Assemblée nationale où se trouve notre journaliste Margaux Duguet pour suivre la commission mixte paritaire qui doit tenter d’arracher un accord sur le budget.
#BUDGET Une loi spéciale « nous conduirait à un déficit nettement supérieur à ce qui est souhaitable » notamment parce qu’elle ne comporte « pas de mesures d’économie », a estimé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau sur France Inter.
En cas d’échec d’une réunion décisive entre sénateurs et députés sur le budget ce vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé jeudi envisager l’adoption d’un tel texte.
- le point sur l’actu
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Il est 9 heures. Nous faisons un nouveau point sur l’actualité :
• #AGRICULTURE « Nous ne tolérerons plus de nouveaux blocages » d’agriculteurs, affirme la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur RTL. Suivez notre direct. Le patron de la FNSEA, Arnaud Rousseau, souhaite également « qu’il y ait une trêve de Noël ».• #UKRAINE Les dirigeants européens ont trouvé un accord dans la nuit pour débloquer 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine sans recours aux avoirs russes faute d’accord sur cette solution inédite.• #BUDGET Une réunion décisive entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire doit avoir lieu aujourd’hui pour tenter de trouver un accord sur le budget. Mais son issue est très incertaine. Suivez notre direct.• #DATI Selon les informations de « Complément d’enquête », le ministère de la Culture et la mairie du 7e arrondissement de Paris, où Rachida Dati est élue, ont été perquisitionnés par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption, dans le cadre d’une nouvelle enquête pour « corruption » ouverte par le Parquet national financier. #BUDGET « J’invite les uns et les autres à ne pas confondre le budget 2026 avec la présidentielle 2027 », a lancé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur RTL. Une réunion décisive entre députés et sénateurs doit avoir lieu ce vendredi pour tenter de trouver un accord sur le budget.
#BUDGET « Sur le fond, ce budget n’est pas souhaitable. Et en plus, il n’a pas de majorité », affirme Eric Coquerel, député LFI et président de la Commission des finances, sur franceinfo.
Sept députés et sept sénateurs se retrouvent au Palais Bourbon aujourd’hui à partir de 9h30 pour une commission mixte paritaire (CMP), censée trouver un compromis sur ce texte financier crucial. Mais avant même l’ouverture de ce conclave, l’échec paraît inévitable, rendant quasi certaine l’absence de budget avant le 31 décembre.
- #BUDGET Les Français auront-ils un budget de l’État sous le sapin ? Une réunion décisive entre députés et sénateurs ce vendredi doit en sceller le sort, mais son issue s’annonce très mal engagée, rendant plus hasardeux le pari de Sébastien Lecornu d’un texte voté avant la fin de l’année. Suivez notre direct.
Auréolé mardi de l’adoption du budget de la Sécurité sociale sans recours au 49.3 dans une Assemblée sans majorité, le Premier ministre espérait un doublé. Mais sur le budget de l’État, l’équation est autrement plus complexe, entre un Sénat dominé par la droite qui veut réduire les dépenses et une Assemblée nationale au sein de laquelle la gauche réclame plus de recettes.
- le point sur l’actu
Il y a 0 sec
Il est 6 heures. Nous faisons un premier point sur l’actualité de ce vendredi matin :
• #UKRAINE Les dirigeants européens ont trouvé un accord dans la nuit pour débloquer 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine sans recours aux avoirs russes faute d’accord sur cette solution inédite.
• #AGRICULTURE La signature de l’accord avec le Mercosur a été reportée au mois de janvier, a annoncé Ursula von der Leyen. La présidente de la Commission européenne s’est tout de même dite « confiante » d’obtenir le soutien nécessaire.• #DATI Selon les informations de « Complément d’enquête », le ministère de la Culture et la mairie du 7e arrondissement de Paris, où Rachida Dati est élue, ont été perquisitionnés par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption, dans le cadre d’une nouvelle enquête pour « corruption » ouverte par le Parquet national financier.
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