Saisi par la ministre Clara Chappaz, un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris s’apprête à rendre sa décision, ce vendredi 19 décembre, sur la demande de suspension de la plate-forme australienne Kick, accusée de «négligence» à la suite de la mort du streamer Jean Pormanove.
Que va décider la justice ? Environ trois semaines après l’examen de la suspension de la suspension de Kick, accusé de «négligence» par l’Etat français le décès du steamer Raphaël Graven, connu en ligne sous le nom de Jean Pormanove, la justice doit rendre sa décision, ce vendredi 19 décembre, sur ce dossier.
C’est en réalité la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, qui avait décidé d’assigner Kick devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Comme l’indique le ministère de l’Économie, cette assignation vise à «prévenir ou faire cesser les dommages occasionnés par les contenus en cause dans ce drame et diffusés par la plate-forme» et à «évaluer les risques posés par d’autres contenus au regard des signalements reçus».
Au cours de cette journée, le juge des référés peut ordonner la suspension temporaire de la plate-forme s’il estime qu’il existe un trouble manifestement illicite, comme des manquements graves aux obligations de modération ou aux lois françaises, ou s’il existe un risque de dommage grave et imminent.
«Kick est mon combat»
Dans le cas contraire, il a la possibilité, soit de refuser la suspension en estimant que les conditions légales d’urgence ou de trouble manifestement illicite ne sont pas remplies, soit d’ordonner des mesures intermédiaires comme une modération renforcée, la fermeture de certaines chaînes ou la fixation de délais de mise en conformité.
Pour rappel, Raphaël Graven est décédé dans la nuit du 17 au 18 août 2025. Au cours de ses streams, l’homme de 45 ans était régulièrement victime de plusieurs formes de violence par plusieurs individus. Des contenus jugés «dangereux» par la ministre Clara Chappaz qui avait aussitôt accusé Kick d’avoir enfreint une loi de 2004 réglementant les contenus en ligne.
«Kick est mon combat, et j’attaque la plate-forme en justice», avait-elle déclaré. De son côté, le parquet de Paris avait ouvert une enquête sur Kick, visant à déterminer si la plate-forme a sciemment diffusé des «vidéos d’atteintes délibérées à l’intégrité de la personne».
Par ailleurs, cette plate-forme australienne avait levé le blocage de la chaîne de Jean Pormanove. Une décision dénoncée par l’Arcom et qui «va à l’encontre des premières annonces de la plate-forme, laquelle semblait avoir pris la mesure de la gravité des récents événements».