À partir de ce vendredi 19 décembre, plus de 11.000 contrôleurs de la SNCF et de la RATP pourront porter sur eux une caméra-piéton afin de filmer lorsqu’ils sont en service. Cette mesure s’inscrit dans la loi sur la sécurité dans les transports adoptée en mars.
Filmer pour plus de prévention et de dissuasion. C’est ce que propose un nouveau décret du gouvernement et du ministère des Transports. Ce dernier, publié ce jeudi 18 décembre au Journal Officiel, indique que les contrôleurs de la SNCF et de la RATP pourront, à partir de ce vendredi, porter de façon visible une caméra-piéton sur eux, et filmer lorsqu’ils sont en service.
En application de la loi sur la sécurité dans les transports adoptée en mars, cette mesure «pérennise l’utilisation de la captation vidéo et sonore par des caméras-piétons portées par les contrôleurs des transports en commun – trains, tramways, bus et métros – à des fins de prévention et de dissuasion», explique le ministère des Transports dans un communiqué, rapporte l’AFP.
Ce dispositif déjà en vigueur pour les agents de la sûreté ferroviaire et du service interne de sûreté de la RATP permettra aux 11.000 contrôleurs concernés par ce décret d’enregistrer leurs interventions en cas d’incident.
Privilégier la dissuasion
Mais des règles précises accompagnent cette mesure : quand un contrôleur allumera sa caméra, il devra prévenir à l’oral les personnes présentes qu’elles sont en train d’être filmées. Dans le cas où prévenir la personne mettrait en danger la vie de quiconque, l’agent n’est pas obligé de signaler qu’il filme. Les enregistrements seront conservés pendant 30 jours, puis effacés automatiquement.
Pour le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ces caméras-piétons «constituent une réponse immédiatement opérationnelle à l’insécurité». Selon lui, ces dernières «très attendues par les agents» auraient «déjà fait leurs preuves».
Dans un souci de prévention et de dissuasion, dans lequel s’inscrit ce dispositif, le Conseil constitutionnel avait par ailleurs censuré certaines dispositions du projet de loi initial, dont l’usage par les agents de sécurité de tasers, pistolets à impulsion électrique.