On vous explique la polémique après la démission du maire de Chessy pour s’opposer au mariage d’un étranger sous OQTF

Ils veulent « rester fidèles à [leurs] convictions ». Olivier Bourjot, maire divers droite de Chessy (Seine-et-Marne), et ses sept adjoints refusent depuis plusieurs mois de célébrer un mariage entre une femme finlandaise et un homme algérien visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) il y a plusieurs années. Déboutés par la justice administrative, les élus ont préféré présenter leur démission, mais celle-ci a été refusée par la préfecture. On vous explique cette affaire.

Le maire refuse de célébrer le mariage

L’histoire commence en mai. Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, et ses sept adjoints, refusent de célébrer le mariage d’une femme finlandaise de 49 ans (ressortissante de l’Union européenne) et d’un Algérien de 39 ans ayant été visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

« Il ressortait des déclarations de Monsieur que sa motivation semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage », affirme le maire de cette commune de 7 000 habitants dans un communiqué diffusé lundi 15 décembre. « Dans le doute, nous avons signalé [au mois de mai] le dossier au procureur de la République. »

Jean-Baptiste Bladier, procureur de Meaux, a par la suite souligné que la femme étant finlandaise, ce mariage ne pouvait de toute façon « pas entraîner, du point de vue de la nationalité ou du droit au séjour, les mêmes effets que si elle avait été française ». Ce à quoi Olivier Bourjot répond que « le conjoint d’un ressortissant européen bénéficie d’un titre de séjour qu’il peut conserver quand bien même il divorcerait ».

Mais « l’obtention de ce titre est loin d’être automatique », rappelle Laure Navarro, avocate spécialisée en droit des étrangers. « La demande de titre de séjour est un peu plus simple quand on est marié avec un citoyen d’un autre pays de l’Union européenne qu’avec un Français, mais le préfet peut tout à fait la refuser. L’instruction de la demande de titre de séjour peut prendre plusieurs mois, et la décision finale être contestée. »

« Etre marié ne suffit pas à avoir le titre, il faut avoir une vie commune et la maintenir. Et ce, pour chaque renouvellement du titre tous les cinq ans. »

Laure Navarro, avocate

à franceinfo

« La préfecture peut refuser la demande de titre pour motif d’ordre public si la personne a été impliquée dans des crimes graves contre les personnes, si elle ne remplit plus certaines conditions d’activité, de ressources ou d’assurances ou s’il est établi de façon certaine que le mariage est frauduleux dans le but exclusif d’obtenir un titre de séjour », ajoute Mervé Erol, avocate spécialisée en droit des étrangers. « Mais si la préfecture refusait le titre de séjour pour ce dernier motif, le tribunal administratif pourrait censurer la décision de refus, surtout au vu de l’enquête menée par le procureur qui atteste de la sincérité de l’union. »

Le couple conteste cette décision en justice

Une enquête a été ouverte après le signalement de la mairie de Chessy. Mais le procureur de Meaux a expliqué mardi 16 décembre dans un communiqué que les investigations n’avaient « pas permis de démontrer l’intention frauduleuse des membres du couple – ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations ». Une décision de « non-opposition » à leur mariage a ainsi été rendue le 7 juillet.

Mais l’équipe municipale de Chessy a poursuivi dans son refus de célébrer le mariage. Le couple a alors initié une procédure de référé civil qui a abouti, le 10 décembre, à une ordonnance enjoignant la mairie de procéder à la célébration. Le tribunal a notamment fait valoir que l’obligation de quitter le territoire français n’était « plus valide » car elle datait de plus de trois ans et que le maire ne pouvait « valablement substituer sa propre appréciation (…) à la décision de non-opposition rendue par le parquet » sans « outrepasser ses compétences ».

« Dans la loi, il est prévu qu’une OQTF qui a plus de trois ans a une portée juridique bien plus restreinte que si elle a moins de trois ans », justifie Jean-Baptiste Bladier auprès de France 2. Mercredi, le procureur de Meaux a expliqué à l’AFP que si l’enquête lui avait apporté « des éléments pour penser comme le pense le maire, que c’est un mariage principalement motivé par la volonté d’obtenir une régularisation, alors oui [sa] décision aurait été différente ».

« C’est un vrai couple et ce n’est pas moi qui le dis, c’est le procureur de la République qui a fait une enquête, insiste Elsa Hug, l’avocate du couple, interrogée par France 2. Ils ont été entendus, on leur a posé des questions pour savoir s’ils connaissaient bien la vie de chacun, quelles étaient leurs intentions, est-ce qu’ils voulaient fonder une famille et c’est ce qui est ressorti de cette enquête. »

Les élus démissionnent pour empêcher le mariage

En réaction, le maire et ses adjoints ont décidé de présenter leur démission, « collectivement et à l’unanimité », selon les mots du communiqué du maire. Olivier Bourjot considère toujours cette union comme « insincère » malgré l’enquête du procureur de Meaux, mais il veut déplacer « le débat », qui pour lui « n’est pas là » mais « dans le fait (…) d’avoir à acter, officiellement, la présence sur le territoire national d’un individu faisant l’objet d’une obligation de le quitter ».

« Parce qu’un préfet a pris une décision, en l’occurrence une OQTF, qui n’a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d’une personne qui ne devrait pas être sur le territoire. »

Olivier Bourjot, maire de Chessy

dans un communiqué

Ainsi, pour maintenir son refus sans exposer la ville à « des conséquences juridiques et financières », le maire et « tous les officiers d’état civil de la mairie » ont démissionné, parce que « sans officiers d’état civil aucun mariage n’est possible », explique Olivier Bourjot. En réaction, le procureur de Meaux a pris acte de cette décision et a rappelé que « l’opposition constante [du maire de Chessy] à la célébration de ce mariage (…) est susceptible de caractériser une infraction pénale ».

Olivier Bourjot n’est pas le seul maire à risquer une condamnation pour refuser de célébrer un mariage. A Béziers (Hérault), le maire Robert Ménard, proche de l’extrême droite, doit comparaître devant un tribunal correctionnel pour le même motif après avoir refusé une procédure de « plaider-coupable ». Pour l’avocate spécialisée Mervé Erol, en préférant démissionner plutôt que respecter une décision de justice et défendre son point de vue par les voies juridiques dédiées, « le maire est en train de s’offrir une belle tribune politique en s’asseyant sur tous les principes régissant notre Etat de droit ».

La préfecture refuse la démission des élus

Mercredi 17 décembre, la préfecture de Seine-et-Marne a offert un nouveau rebondissement à cette affaire. Elle a ainsi annoncé à l’AFP avoir rejeté la demande de démission d’Olivier Bourjot et de ses adjoints. La préfecture entend « prévenir toute perturbation éventuelle du fonctionnement de la commune » et invite le maire « à préserver la continuité de la vie communale, particulièrement à l’approche des prochaines élections municipales », qui doivent se tenir les 15 et 22 mars 2026.

La préfecture dispose en effet du droit de rejeter la démission d’un maire ou d’un adjoint sans avoir besoin de motiver son geste, une compétence confirmée depuis 1966 par un arrêt du Conseil d’Etat. Mais les élus peuvent avoir le dernier mot, puisque leur démission devient définitive « un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée », selon l’article L2122-15 du Code général des collectivités territoriales. Tant que cette lettre n’est pas envoyée et que le délai d’un mois n’est pas écoulé, les élus restent donc en poste.